Liquidation des biens + entreprise sous évaluée, quel recours ?

Publié le 29/09/2014 Vu 982 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

29/09/2014 07:24

Bonjour,

Divorcée en 2008, je viens d'apprendre que mon ex-mari, gérant d'une entreprise créée en 1990 (nous étions alors mariés depuis 10 ans), aurait fortement sous évaluer la valeur de ses parts de cette société lors de la liquidation des biens, ce qui lui a permis de conserver l’intégralité des parts « en échange » de la maison familiale.

Ainsi, la masse active de la communauté a été estimée à 400,000 EUR en 2008 avec 200,000 EUR correspondant à la soit disant valeur des parts de l’entreprise (mon ex-mari possédant 2/3 des parts de l’entreprise au moment du divorce), ce qui m’avait déjà paru sous-évalué à l’époque mais mon avocat n’avait alors pas jugé nécessaire de remettre en cause cette valorisation.

J’ai depuis appris que mon ex-mari est en conflit avec un de ses associés sur la valorisation des parts de l’entreprise depuis plusieurs années et qu’une première estimation de l’entreprise pour l’année 2010 se situe à minimum 1,800,000 EUR, soit 1,200,000 EUR pour les parts de mon ex-mari (comparé aux 200,000 EUR annoncés lors du divorce) !

En sachant que le chiffre d’affaires de l’entreprise a été constant depuis 2008 et que celle-ci existe depuis 1990, il me parait impossible que la valeur de l’entreprise ait été multipliée par 6 en l’espace de 2 ans.

En considérant ces nouveaux éléments et sauf erreur de calcul de ma part, il se pourrait donc que mon manque à gagner lors de la liquidation des biens est proche de 500,000 EUR !

Avant de me réengager dans des procédures qui seront probablement longues et couteuses, je souhaiterai donc recueillir différents avis de professionnels sur les recours dont je dispose aujourd’hui pour demander une révision de la valorisation de la masse active de la communauté (et plus précisément de la valeur des parts de l'entreprise de mon ex-mari) au moment de mon divorce en 2008.

En vous remerciant par avance pour vos conseils et éclairages. Dernière modification : 29/09/2014

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2649 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter