Séparation et impossibilité de récupérer mes biens

Sujet vu 4600 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/11/11 à 17:34
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luly58, Nièvre, Posté le 13/11/2011 à 17:34
6 message(s), Inscription le 13/11/2011
Bonjour
Suite à une séparation et malgré plusieurs tentatives de conciliation, mon ex compagne refuse de me restituer mes meubles et affaires personnelles.
Le bail étant à son nom (mais c'était moi qui réglait le loyer, le téléphone et subvenait à ses besoins puisqu'elle ne travaillait pas) elle a dès mon départ interdit que je rentre récupérer mes affaires. cela dure depuis 9 mois.

la gendarmerie m'a dit que le bail étant à son nom je ne pouvais rien faire.
J'ai déposé un référé pour nos véhicules (deux noms sur la carte grise et ele refuse depuis 9 mois de signer les actes soit pour récupérer, soit pour me céder les véhicules dont j'ai la preuve d'achat SEUL).
POur ce qui est des meubles de famille, de livres, de papiers personnels et de meubles achetés par moi avant notre rencontre (factures à l'appui), quelle procédure puis je engager? Ai je besoin d'un avocat?.

N'ayant plus ses téléphones, je n'ai que son adresse et suitre à un courrier du médiateur (4 courriers sans réponse de sa part) elle a déposé une plainte pour harcèlement!!! alors que j'essaie juste de la joindre!!!

Merci de vos réponses car je ne sais plus par quel bout m'y prendre.

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Domil, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/11/2011 à 19:49
9536 message(s), Inscription le 30/07/2010
Citation :
J'ai déposé un référé pour nos véhicules (deux noms sur la carte grise et ele refuse depuis 9 mois de signer les actes soit pour récupérer, soit pour me céder les véhicules dont j'ai la preuve d'achat SEUL).
la carte grise n'est pas une preuve de propriété. Que dit la facture d'achat ?

Citation :
POur ce qui est des meubles de famille, de livres, de papiers personnels et de meubles achetés par moi avant notre rencontre (factures à l'appui), quelle procédure puis je engager?

Votre problème est celui de la preuve
1) est-ce à vous ?
2) les meubles en question sont-ils chez elle (la preuve, le dire ne suffit pas) ?
Si elle a jeté vos papiers et vendu/jeté les meubles, dit que vous n'avez rien laissé chez elle, que pouvez-vous répondre ?

C'est pour ça qu'on doit partir en emmenant ses affaires de suite

luly58, Nièvre, Posté le 14/11/2011 à 09:21
6 message(s), Inscription le 13/11/2011
Bonjour

Concernant les véhicules, la preuve d'achat est à mon nom: relevé de compte, copie du chèque de banque.
Concernant les meubles, quelques factures sont à mon nom. Concernant les meubles de famille, bien entendu je n'ai que ma parole.
POur ce qui est de prouver qu'ils sont chez elle. NE peut on pas faire faire un constat d'huissier? faut il passer par le juge?

Cordialement et merci de votre réponse

Domil, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/11/2011 à 13:01
9536 message(s), Inscription le 30/07/2010
Citation :
Concernant les véhicules, la preuve d'achat est à mon nom: relevé de compte, copie du chèque de banque.
non, ce n'est pas une preuve de propriété. Quel est le nom sur la FACTURE ?

Citation :
Concernant les meubles, quelques factures sont à mon nom. Concernant les meubles de famille, bien entendu je n'ai que ma parole.
Possession vaut titre sauf preuve du contraire. Donc si vous n'avez aucune preuve de la propriété des meubles de famille, oubliez.
Concernant les meubles dont vous avez les factures, si elle dit que vous êtes parti avec ...

Citation :
NE peut on pas faire faire un constat d'huissier?
de quel droit ? Elle est chez elle

Citation :
faut il passer par le juge?
oui



Citation :
Possession vaut titre

Oui , mais possession de bonne foi ( jurisprudence constante )

Dernière modification : le 14/11/2011 à 13:14
luly58, Nièvre, Posté le 14/11/2011 à 13:27
6 message(s), Inscription le 13/11/2011
Il n y a pas de facture, c'était un véhicule d'occasion. Acte de cession aux deux noms, justificatifs de paiement à mon nom.
Concernant mes meubles, affaires personnelles, papiers personnels, livres, affaires de mes enfants ... elle avait proposé par son avocate que je les récupère mais n'a jamais donné suite. Elle avait indiqué "Mme X.. ne conteste pas que Monsieur Y doive récuperer ses affaires et propose de lui fixer un RV" mais rien n'a jamais été respecté.

Alors par le juge je dépose quoi une plainte? pour quel motif puisque ce n'est pas du vol selon la loi... pfff.... merci beaucoup de vois réponses ...

Peut etre voir avec un avocat non? j 'ai peur de m'engager dans un truc qui va me couter une fortune et ne me donner rien!!!

Dernière modification : le 14/11/2011 à 13:29
Domil, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/11/2011 à 15:51
9536 message(s), Inscription le 30/07/2010
Citation :
Il n y a pas de facture, c'était un véhicule d'occasion. Acte de cession aux deux noms, justificatifs de paiement à mon nom.
l'acte de cession est l'acte de propriété. Donc le véhicule est à vous deux.

Citation :
Alors par le juge je dépose quoi une plainte? pour quel motif puisque ce n'est pas du vol selon la loi.
ce n'est pas du pénal, il faut faire une procédure au civil.
Si vous avez un écrit de son avocate qui confirme que vos affaires sont chez elle, ça c'est excellent

luly58, Nièvre, Posté le 14/11/2011 à 16:36
6 message(s), Inscription le 13/11/2011
Le véhicule est à nous deux, oui je veux bien être d'accord.
Mais elle refuse de signer l'acte de cession en ma faveur, en la sienne ou ne serait ce que pour le vendre! En gros je roule avec une carte grise à mon nom avec l'ancienne adresse et dans l'impossibilité de la changer (elle n'a pas le permis, je précise!!!)... EN fait elle ne veut rien (juste me faire ch... comme elle me l'a dit et écrit ...)

C'est quand même hallucinant cette situation parce que tant qu'elle ne se décide pas, je suis bloqué ... ça peut durer longtemps!!!
C'est moi qui ai les véhicules. j'ai voulu les lui donner, elle refuse de signer les actes de cession, j'ai voulu le svendre, elle refuse, les récupérer, elle refuse! et d'ici que je doive lui donner des sous parce que je les utilise y'a pas des kilomètres!!!

Depuis je suis marié. J'ai donc une voiture au nom de mon ex ....

Cdt

Dernière modification : le 14/11/2011 à 16:44
Domil, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/11/2011 à 17:52
9536 message(s), Inscription le 30/07/2010
Citation :
C'est quand même hallucinant cette situation
non quand on achète à deux sans être marié, c'est ce qui arrive. On ne doit pas le faire : les concubins ignorent la loi, la loi les ignore comme on dit

Citation :
En gros je roule avec une carte grise à mon nom avec l'ancienne adresse et dans l'impossibilité de la changer
faites quelques PV de stationnement (des petits, pas trop chers), quand elle recevra les amendes à payer, elle changera peut-être d'avis :)

Citation :
et d'ici que je doive lui donner des sous parce que je les utilise y'a pas des kilomètres!!!
déjà, vous lui devez la moitié de la valeur du véhicule si vous voulez la garder, c'est normal. Ensuite, oui, vous usez d'un bien en indivision donc vous pourriez être redevable d'un loyer à l'indivision (mais vous devrez en déduire les charges)


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