Modification de titre de propriete appt cause rupture pacs

Bonjour,
Pacses depuis 2006 (stipulant une repartition 50%-50% de l'ensemble de nos biens), nous avons achete un appartement fin 2007 ensemble a nos deux noms, sans apport, en contractant un pret aux deux noms egalement (compte joint), bien que je sois la seule a avoir des revenus encore aujourd'hui (lui est toujours etudiant).
Aujourd'hui nous nous separons, et d'un commun accord decidons de mettre l'appartement a mon nom uniquement etant donne que je continue a l'habiter et a prendre en charge seule l'integralite du pret et tous autres frais (charges, taxes...).
Mais je m'inquiete aujourd'hui des frais a payer pour cette modification du titre de propriete, je me demande si je risque de payer a nouveau plusieurs milliers d'euros de frais (etat, notaire...) comme si je rachetais la moitie de l'appartement a un tiers ou si l'on peut decider tous les deux de la valeur de sa part et payer des frais sur ce montant uniquement, ce qu'on pensait faire.
J'ai a peine commence a rembourser le pret sur la valeur de cet appartement, donc pour moi sa part a une faible valeur, mais si sa part a racheter est calculee seulement sur la valeur immobiliere par le notaire... j'ai aujourd'hui de gros doutes.
Avant de commencer toute procedure chez le notaire/banque/greffe du tribunal, je souhaiterais obtenir un conseil sur la facon de proceder et les frais engendres dans differents cas (don entre pacses et taxation, possibilite de rachat amiable de sa part en fixant une valeur faible -etant donne que la quasi totalite du pret est encore devant moi...-, modification de pacs pour preciser la repartition avant rupture... autre?).

Un grand merci d'avance pour vos conseils!
Cordialement Dernière modification : 10/06/2009

Bonjour, je souhaiterai savoir comment tu as fais a l.epoque pour faire modifié l'acte de propriété car je suis dans un cas un peu similaire. J'ai acheter une maison avec ma compagne (ni Marie ni pacse) a 60% moi et 40% madame. Apport 35000€ moi et elle 0€. Le crédit est débite sur mon seul compte à 100%. En gros elle participe juste aux facture. On est sur le point de se séparer mais je ne sais pas si je vais lui devoir qqc ou pas. Merci de me renseigne.

bjr,
il ne faut pas mélanger le titre de propriété d'un bien immobilier et son financement.
quand vous êtes en indivision soit un des indivisaires vend ou donne sa part à l'autre ou à un tiers ce qui signifie acte notarié pour effectuer la mutation immobilière.
pour le crédit généralement vous êtes co-emprunteur solidaire donc il faut négocier avec la banque pour que le crédit reste sur une seule tête ce qu'elle n'est pas obligé d'accepter.
cdt

Vous allez effectivement devoir racheter la part de votre concubin, avec des frais de 5% sur la valeur rachetée.
Encore une fois il ne faut JAMAIS acheter avec des parts de propriété différentes des parts de financement, c'est la quasi assurance de devoir faire face un jour à ce type de problème.