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bonjour
pourriez vous me dire en cas de separation partage communaute marie sans contrat de maraige les droits de chacun de moi et mon ex, sachant qu on a un actif de 212241 un passif de 74371 sans fonds propre car je pense que cela se calcule a part, fonds propre mon ex de 47542, fonds propre moi meme de 63059 et prestation compensatoire pour moi de 19000. devrais je une soulte et de combien ou mon ex me devra t il lui une soulte car j ai plus apporte en fonds propre que lui et j ai ma prestation compensatoire de 19000. car d apres moi si je me trompe pas je ne lui dois rien et c'est lui qui me devra quelque chose
merci beaucoup par avance de votre reponse
bonjour je reviens vers vous car j ai pose une question hier et je suis impatiente d avoir une reponse!
cela me stresse de rester dans le doute!
merci par avance de votre reponse
cordialement
les bénévoles de ce site répondent quand ils peuvent et aux questions qu'ils veulent.
comme pour divorcer, l'avocat est obligatoire, vous pouvez lui poser la question.
si vous êtes mariés sous le régime légal, au divorce la communauté est partagée en 2 parts égales, chaque époux conservant ses fonds propres qui ne sont pas concernées par la liquidation de la communauté sauf s'ils ont servi à la communauté, auquel cas la communauté doit une récompense à l'époux propriétaire qui a fourni les fonds propres.
cdt
merci de votre reponse mais pourriez vous svp m en dire d avantage en me chiffrant la soulte sachant que les fonds propres ont servi a la communaute. je souhaiterais savoir si au final c'est moi qui doit une soulte sachant que j ai amene plus que lui soit 63059 et que j ai obtenu une prestation compensatoire de 19000 et que mon mari a apporte moins soit 47542.Nous sommes maries sans contrat.
merci par avance si vous pouvez me repondre plus precisemment en me chiffrant l actif le passif, la part de chacun et la soulte eventuel et par qui elle est du.
merci beaucoup par avance
cordialement
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