Comment récupérer les frais des activités extra scolaires

Publié le 03/01/2011 Vu 4251 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

03/01/2011 19:30

Bonjour.
Après m'être séparée de mon conjoint, passage chez le JAF pour déterminer la garde, qui est alternée, la contribution alimentaire, désormais suspendue, pour raisons financières, et autres modalités liées à la garde.
Donc moi la mère, suis en charge de la scolarité, et des frais qui s'y rapportent, le père, quant à lui devait verser une contribution minimale en raison de la garde alternée, 75 €/mois par enfant (donc x4)
Désormais, donc il est dispensé de cela, et je n'ai pas fait appel, cela me semblait ridicule, mais à ce jour , j e me rends compte, que la finalité de Mr, est de payer le minimum et de m'en imposer toujours plus. .. jusqu'à la moindre petite chose, stylo et autre
J'ai pas osé réclamer, des sommes avancées pour les enfants, au titre de leurs activités (musique, sorties sportives etc... ) donc j'en ai assumé la charge totale, et n'ai bénéficié d'aucun remboursement, alors que cela est bien stipulé sur le jugement, à payer pour moitié.
Comment puis je procéder pour récupérer ces sommes ?
Merci pour votre réponse
...................................................................

Il y a tellement de choses plus importantes dans la vie que l'argent, mais il faut tellement d'argent pour les acquérir.
[Groucho Marx]

03/01/2011 19:35

Saisissez le JAF, un avocat n'est pas obligatoire mais vous avez peut-être droit à l'Aide Juridictionnelle.

La première audience a eu lieu à quelle date ?
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

03/01/2011 19:44

Bonsoir
La première audience a eu lieu le 24 juillet 2007, confirmée en appel le 3 juin 2008, une dernière audience qui date de l'année dernière, par laquelle il demandait la suspension de la contribution alimentaire pour les 4 enfants. J'ai accepté que la contribution ne soit plus versée pour la plus grande, mais pour les enfants encore scolarisés, non. En plus de ceci, il a demandé aussi à bénéficier, comme l'y autorise la loi, de la moitié des Allocations Familiales...
Ces procédures me fatiguent, mais comment l'obliger à appliquer le jugement...sans ces frais encore d'avocat, même s'il y a une aide juridictionnelle, cela ressemble beaucoup à des procédures abusives ?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1428 avis

249 € Consulter