Demande d'information sur pension alimentaire!

Publié le 05/01/2014 Vu 1284 fois 12 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

02/01/2014 20:34

Bonsoir, voila je vous expose ma situation. Cela fait maintenant 4 ans que je suis separer de mon ex concubin. Nous avons eu une petite fille. 1 an apres notre separation nous sommes passer au tribunal pour que les choses soit claires. Entre temps j'ai demenager avec ma fille a 180km. Quand nous sommes passer devant le juge tout c'est bien passer,nous avons etabli le mode de garde classique, j'en ai la garde et le papa 1 week end sur 2 et toutes les moitiees de vacances scolaires plus des arrangements a l'amiable vu que nous nous entendions bien. Une pension etait fixer a 150 euros mais a l'epoque le papa ne pouvait pas malgre qu'il travaillait et vivait chez ses parents, bref je n'ai pas chercher a le mettre dans une situation delicate ( malgre que moi meme je ne travaillais pas) et est accepter de descendre le montant de la pension. 4 longues annees se sont ecoulees sans aucunes histoires. Moi meme j'ai refait ma vie et est eu un petit garcon, le papa a fait de meme et a eu recemment une petite fille. Bref nous faison egalement moitie moitie pour les trajets nous nous sommes fixer un endroit et nous nous y donnons rendez vous pour emmener et recuperer notre fille. Aujourd'hui il se trouve que tout a changer et que la compagne du pere de ma fille etant tres jalouse commence a faire des histoires.
Le pere de ma fille avait une bonne place depuis 2 ans et demi puis a decider de demissionner pour une meilleure place. Il a donc commencer son nouveau travail et au bout de 15 jours il c'est fait licencier. Aujourd'hui je recois une lettre recommander me disant qu'il etait dans l'impossibilte de me payee la pensiol a partir du mois de jznvier 2014. Il m' precise qu'il en a informer le tribunal de mon domicile. Et il m'a dit verbalement qu'il comptait demander tot ou tard la garde de notre fille[smile17]! Il veut egalement faire reviser le jugement pour que les trajets se fassent dorenavant au lieu ou il habite.
En gros il ne peut plus me payer de pension plus il veut faire chznger les trajets ; personnellement je ne pourrais pas gerer tout ses trajets plus l'education de ma fille financierement. Je suis a la recherche d'un emploi et ne touche que la caf.
Ma question peut il pour le mois de janvier ne pas me payer la pension si l'affaire n'est pas encore passer devanr le juge des affaires familiales,
Merci d'avance pour vos reponses !!!

02/01/2014 23:32

UP!!! Est ce que quelqu'un pourrait me renseigner svp?!
Merci beaucoup!!!

03/01/2014 15:05

Bonjour, vous écrivez
"Aujourd'hui je recois une lettre recommander me disant qu'il etait dans l'impossibilte de me payee la pensiol a partir du mois de jznvier 2014"
De qui émane cette lettre ? du papa ? Si oui, à mon sens elle n'a aucune valeur ! Seul un juge me semble t'il peut décider d'arrêter ou diminuer une PA...Sauf si vous même étiez d'accord et lui faisait savoir.

03/01/2014 17:57

Merci de votre reponse,
Bonjour, oui il s'agit du papa. Lettre recu le 31 decembre 2013! Non avec le papa nous n'avons aucuns accord. En novembre 2010 un jugement est passer avec la fixation de la pension alimentaire au 5 de chaque mois ! Par contre dans sa lettre il me dit qu'il en a informer le tribunal de mon domicile, mais a ce jour il n'y a eu aucunes reponses du juge.
Donc si il ne paie pas la pension ce mois ci quels sont mes recours ?

03/01/2014 17:59

Le papa est donc dans l'obligation de payer la pension tant que le jaf n'a pas etudier sa demande?

03/01/2014 18:29

le papa seul ne peut pas décider de payer ou non une PA !! un peu de bon sens ! Ce serait trop facile ! Si c'est un juge qui la fixe, c'est un juge qui l'arrête ! ... ou pas !

03/01/2014 18:42

Merci grenouille!!! Et donc pour ce mois ci si il ne la verse pas est ce que je peux faire quelque chose?

05/01/2014 19:39

A part passer par un juge... mais patience !

05/01/2014 19:46

Bonjour, ce soir je suis aller recuperer ma fille apres 1 semaine passer chez son papa.
Il m'a dit que la lettre recommandee qu'il m'avait envoyer ce n'etait pas lui qui l'avait ecrite mais son avocat conseil, et que quoiqu'il en soit il ne me verserait plus de pension car il n'a plus de revenus et que je pouvais faire ce que je voulais mais qu'il n'etait pas en tord er rien a se reprocher !! Euh vrai ou faux?
Et nouvelles choses , ce soir il m'a dit que notre fille avait passer 1 semaine chez lyi et qu'elle n'avait rien a se foutre et que j'aurais du lui preparer une valise!!??? Cela fait 4 ans qu' il ne m'avait jamais fait une telle reflexion cela m'a choquer...car au debut je lui laissais des vetements pour les week end et des vacances et ensuite nous avons arreter...
A t'il le droit de me demander que je lui fournisse des vetements???!!!

05/01/2014 20:06

il vous dit ce qu'il veut ! et vous le croyez ! ouvrez les yeux ! pour la PA en fait vous ne savez pas si c'est son avocat ou pas ! Réclamez de toutes façons ! pour les vêtements... a mon sens vous n'avez rien de spécial à fournir... il est aussi son papa !! rien ne dit que la maman doit faire plus ! mais bon... ce n'est que mon sentiment ! visiblement monsieur a changé de politique ! il va falloir vous y faire...

05/01/2014 20:21

Bonsoir grenouille , tout d'abord merci pour vos reponses! Et bien c'est justement ce que je lui ai dit ce soir qu'il etait dans l'obligation de me verser la PA tant que le juge n'avait pas etudier sa demande et rendu sa decision si maintien ou non de la PA!! IL m' a repondu j'ai un avocat et je fais tout les regles!! Je vous assure qu'il me choque dans ses propos cela faisait 4 ans que nous n'avions jamais eu aucuns soucis et la subitement il cherche la petite bete !!! Je ne comprend pas...
Pour les vetements rien est stipuler dans mon jugement alors que d'apres son avocat( soit disant) je suis dans l'obligation de lui emmener ma fille avec des vetements de rechange.. tout comme vous je pense que lui aussi doit subvenir aux besoins de sa fille et l'assumer un minimun!! Personnellement je paye tout pour ma fille plus la moitie des trajets qui me reviennent au prix de la PA qu'il me verse . Donc au final la PA me sert a faire les trajets pour l'emmener voir son papa et a rien d'autre!!
Si il ne me verse plus de pA puis je demander a ne plus faire moitie des trajets??

05/01/2014 20:26

Bonsoir grenouille , tout d'abord merci pour vos reponses! Et bien c'est justement ce que je lui ai dit ce soir qu'il etait dans l'obligation de me verser la PA tant que le juge n'avait pas etudier sa demande et rendu sa decision si maintien ou non de la PA!! IL m' a repondu j'ai un avocat et je fais tout les regles!! Je vous assure qu'il me choque dans ses propos cela faisait 4 ans que nous n'avions jamais eu aucuns soucis et la subitement il cherche la petite bete !!! Je ne comprend pas...
Pour les vetements rien est stipuler dans mon jugement alors que d'apres son avocat( soit disant) je suis dans l'obligation de lui emmener ma fille avec des vetements de rechange.. tout comme vous je pense que lui aussi doit subvenir aux besoins de sa fille et l'assumer un minimun!! Personnellement je paye tout pour ma fille plus la moitie des trajets qui me reviennent au prix de la PA qu'il me verse . Donc au final la PA me sert a faire les trajets pour l'emmener voir son papa et a rien d'autre!!
Si il ne me verse plus de pA puis je demander a ne plus faire moitie des trajets??

05/01/2014 21:50

voyez avec le juge... je ne suis pas compétent pour vous répondre de façon certaine. Ce qui est certain c'est que non ! il ne fait pas les lois ! c'est sa fille et il devra l'assumer d'une façon ou d'une autre ! et la PA est à mon avis celle que choisira le juge... Pour les trajets gardez bien tout les tickets !

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1427 avis

249 € Consulter