Prêt immobilier désolidarisation

Publié le 13/11/2013 Vu 7060 fois 5 Par
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13/05/2011 07:52

Bonjour,

Je suis en instance de divorce par consentement mutuel (marié sous le régime de la communauté)et nous sommes d'accord pour que l'appartement commun me soit attribué dans le partage. Je reprendrai évidemment à ma charge le remboursement de l'intégralité du prêt restant du.

C'est appartement a été acheté moyennant un emprunt garanti par une caution crédit logement.

J'ai vu avec la banque qui semblerait être d'accord pour "désengager" mon ex. Cependant elle doit consulter l'orgranisme crédit logement pour "désolidariser" mon conjoint...

Je ne comprends pas très bien la raison. Comment cet organisme peut influer dans la mesure ou il dépend de la banque qui nous prête.

J'ai tenté de rechercher les textes juidiques mais je suis perdu.

je suis à court d'argument notamment juridique et je me sens démuni face aux démonstrations juridiques de mes interlocuteurs à la banque qui me noient de termes techniques.

Quelqu'un peut il me faire un résumé de l'objectif de la négaociation à venir avec l'organisme de caution.

Need a help. Merci d'avance.

13/05/2011 09:59

Bonjour, Monsieur,

Le principe est simple : Vous avez emprunté, pour l'achat de cet appartement, au terme d'un prêt accordé sur vos deux têtes. Donc, la prise de garantie reposait sur deux salaires ou, tout du moins, deux entrées d'argent mensuelles.
Votre séparation ne regardant que vous, la Banque et la Société de Caution n'en ont cure. Ce qui les intéresse réside dans le fait que le prêt ne soit pas, à l'avenir, moins bien garanti qu'avant et le départ d'un des deux co-emprunteurs fait naître une crainte de solvabilité inférieure, pour l'avenir.
Si votre épouse est désolidarisée du prêt, et si vous êtes défaillant dans le remboursement, il ne pourront pas se retourner vers elle pour poursuivre ce dernier. Alors, qu'aujourd'hui, ils le peuvent.
D'où cette nécessité de précautions.

13/05/2011 10:36

Merci pou cette réponse.

Cependant je suis géné par un point que m'a expliqué ma banque.

Celle-ci m'a précisé que justement même si elle désengage mon conjoint, celui-ci reste tenu vis-àvis de la caution.

Autrement dit je poursui suel le remboursement du prêt, si je défaille la caution paye et se retourne contre mon conjoint qui lui se pensait désengageait du prêt.

Finalement pour lui le risque demeure.

Est-ce vrai?

Et que faut il faire? La banque de son côté risque-t-elle d'être en faute vis à vis de l'organisme de caution, si elle ne prévoit pas de demander son accord à ce derneir pour accepter le désengagement de son conjoint?

13/05/2011 10:59

C'est une réaction en cascade. La Banque désolidarise votre épouse. Vous devenez défaillant dans le remboursement du prêt. La Banque se tourne vers la société de caution pour qu'elle se substitue à vous vis à vis des mensualités, puisqu'elle ne peut plus se tourner vers votre épouse. La Société de caution s'exécutera mais ne le fera pas gratuitement. Elle se retournera vers votre épouse pour assumer la situation.
Si votre épouse n'est pas, non plus, désolidarisée par la société de caution, elle peut être mise à contribution en cas de défaillance de votre part.

13/05/2011 12:28

La solution dans votre situation est que vous preniez un autre pret à votre seul nom afin de solder le pret en cours.

13/11/2013 15:50

je cherche un document officiel de désolidarisation pour un futur pret immo.que ma future ex femme doit signer afin que ma banque m'accorde le pret ( un achat que je fait seul)
merci

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