Entretien d'assimilation

Publié le 04/04/2024 Vu 422 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

04/04/2024 05:16

Bonjour

Je pose cette question pour mon beau frère qui est convoqué pour un Entretien d'Assimilation suite à sa demande de naturalisation.



Il est demandé d'apporter le jour de votre convocation : "l'ensemble des pièces d'état civil déposées lors de votre demande, ainsi que la pièce initialement déposé justifiant de votre identité"

Si j'ai bien compris : je ne dois pas apporter l'ensemble de pièces déposées lors de ma demande mais uniquement les documents

ETAT CIVIL = mon acte de naissance - acte de naissance de mon père ? MON IDENTITE =. carte de séjour - carte indentité de mon pays

J' aurais préféré un détail des justificatifs requis

MERCI DE VOS REPONSES Dernière modification : 04/04/2024 - par Marck.ESP Superviseur

04/04/2024 08:43

Bonjour



c'est pour vous ou votre beau frère ?

La liste est claire.

Cordialement

04/04/2024 08:49

Je pose cette question pour mon beau frère qui n'est pas trés habitué aux réseaux sociaux

Superviseur

04/04/2024 08:50

Bonjour,


Il est demandé d'apporter le jour de votre convocation : "l'ensemble des pièces d'état civil déposées lors de votre demande, ainsi que la pièce initialement déposé justifiant de votre identité"


Suivez ces instructions sans vous poser de question
__________________________
Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Condescendance NON, Humilité, empathie OUI.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.

04/04/2024 08:55

Pour vous ces quoi "l'ensemble des pièces d'état civil ."c'est bien relatif à votre nom "

Je pose cette question car ils sont strictes et ça évite que son dossier soit classé sans suite

04/04/2024 11:42

Bonjour.

Il y a eu une demande de naturalisation. Lors de cette demande, des pièces d'état civil avaient été produites. Et aussi une permettant de justifier de l'identité.

La phrase en français dit qu'il faut rapporter ces mêmes pièces.


l'ensemble des pièces d'état civil déposées lors de votre demande


La phrase en français ne décrit pas une liste des pièces à apporter, elle dit qu'il faut apporter celles qui avaient été jointes au dossier de demande.

C'est à vous de savoir quelles pièces avaient été jointes lors de la demande.

Vous pourriez consulter un dossier de demande de naturalisation pour retrouver quelles étaient les pièces demandées.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1427 avis

249 € Consulter