mon chien (un dalmatien de Deux ans) a mordu le gardien de mon immeuble. Celui-ci ne porte pas plainte et nous avons réglé l’hostoire Entre nous et nos assurances pour qu’il soit indemnisé de l’argent qu’il a perdu en étant en arrêt de travail. Je suis locataire et mon agence immobilière (par le biais du syndic) me réclame les papiers que le vétérinaire a établi ainsi que l’bligation De lui faire porter une muselière quand je vais le promener. En ont ils le droit ?
Il menace de rompre mon bail et de porter cette affaire devant les tribunaux si je ne m’exécute pas, sont-ils concernés par cette affaire ?
La loi m’oblige t’elle à lui faire porter une muselière alors qu’il n’est pas considéré comme chien dangereux ?
Bonjour
Oui, si le règlement de copropriété le mentionne vis à vis des animaux.
De plus, il y a eu un précédent, vous ne serez pas en position favorable.