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Je suis propriétaire d'un chien : ce chien a été acheté (prix d'achat chiot et transport jusqu'en Europe a Francfort car il vient des états unis) par un monsieur X.pour un montant de 2300 euros. Nous avions convenu d'une copropriété oralement(oui sujet épineux) toute simple : participation a 50 % pour chacun et pour les saillies au cas par cas (pas d'écrit). Ce monsieur étant au chômage et ne pouvant prendre le chien chez lui il a été décidé que je le prendrais chez moi. Et il était convenu que les premiers mois je l'assumerait seule puisqu'il était au chômage... Je ne me suis pas inquiété en me disant que ce serait le droit commun qui allait s'appliquer : indivision et donc charges reparties pour moitié entre nous deux...
j'ai été chercher le chien à mes frais en Allemagne et depuis que je l'ai (avril 2009) ce monsieur n'a jamais participé aux frais d'entretien du chien ! même après a retrouvé un travail et m'avoir écris par mail qu'il allait enfin participer...
2 ans ont passés : ce monsieur est a nouveau au chômage, endetté, sans logement (il vit dans la voiture de son amie), a abandonné ses 3 autres chiens qu'il ne pouvait pas assumer puis a finalement fait euthanasier l'un, a vendu l'autre et fait adopté le dernier sans régler la facture de la pension et les frais de l'association qui lui a placer son chien...
Ce monsieur n'a pas voulu reprendre son chien les deux fois ou je lui ai proposé de le reprendre (sans dédommagement) prétextant qu'il ne voulait pas le reprendre, que je m'en occupait très bien etc. Il ne veux (peux) pas participer aux frais, ne peux pas le reprendre et de toute façon ne peut clairement pas l'assumer de quelques façon que ce soit ! il souhaite obtenir de l'argent sur les futures saillies que ce chien peut faire.
Il détient le pedigree sans lequel le chien ne peut être confirme et donc ne peut reproduire.
Je suis "propriétaire" de ce chien (c'est mon nom sur la carte de puce), je l'entretien, l'aime le nourrit et subvient a tous ses besoins depuis qu'il est arrive en France (plus exactement que je l'ai ramené d'Allemagne. J'ai toutes les factures de tous les frais engagés pour ce chien. Un avocat que j'avais consulté m'a dit que (en résumé) la possession vaut titre donc au vu de toutes les factures etc je suis bien propriétaire ! Or je viens d'apprendre que je ne serais que détentrice ????!!!!
Pouvez vous m'éclairer ? comment obtenir le pedigree de mon chien ?? cordialement
Possession vaut titre en l'absence de la preuve du contraire.
Je ne comprends pas trop votre problème : le chien est avec vous, les papiers français sont à votre nom, donc c'est tout bon.
je n'ai pas le pedigree et ce monsieur ne veut pas me le remttre !
je ne peux pas le confirmer donc il ne peux pas reproduire. Ce chien a été acheté dans ce but.
Donc le but est de faire de l'argent avec un chien ?
Dans ce cas, vous devez faire en Allemagne une procédure contre l'autre personne en apportant les preuves (contrat entre vous)
Euh non pour moi c'est plus simple c'est pouvoir le faire couvrir ma chienne. Pourquoi en Allemagne ??? le TGI Français n'est pas compétent ??
salut . vu que les papier sont a ton nom , tu demande simplement un duplicata du pedigré de ton chien a la scc ça vaut 30e environ . donc tu envoi le chéque et la copie des papiers que tu as en ta possession . et tu devrais recevoir le pédigrer . il m'est arriver un peu pareil et j'ai pu avoir le pedigrer de ma chienne comme ça . voila j'espére que ça marchera pour toi .
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