Pour vendre des parcelles (indivision) faut-il un titre de propriété (acte notarié ou copie document via DGFIP) ? un simple relevé de propriété fait par la DGFIP suffit-il ou faut-il faire d'autres démarches en amont?
le notaire va s'assurer que vous êtes bien le propriétaire en demandant au service de publicité foncière (SPF) compétent un état hypothécaire sur les parcelles et sur votre nom. Il lui fournira les références de publication de vos titres.
Le relevé de propriété ne prouve pas la propriété. La DGFIP tient elle-meme le fichier immobiler des SPF.