Prêt d'habitation à enfant

Bonjour,

Un enfant majeur qui travaille à proximité de la résidence secondaire de ses parents peut-il occuper cette habitation à titre de résidence principale définitive sans passer par une donation officiellement déclarée ?

Merci d’avance de votre réponse.

bonjour

les parents peuvent tout à fait l'autoriser à occuper ce logement

ils peuvent conclure un commodat

Merci de votre réponse.

Compte tenu que les parents sont âgés et ont déjà épuisé leurs droits à donations, et que le commodat est destiné à durer longtemps, voire définitivement, ne risque-t-il pas d'être interprêté par le Fisc comme une donation non déclarée ?

Merci d'avance.

Bonjour,

Non, pourquoi pensez-vous cela ?

Les parents restent les propriétaires de la maison, l'enfant ne fait qu'y résider.

Bienvenue, bonjour,

Aucun risque de redressement si les parties respectent les règles du jeu.

En revanche, si l’opération cache en réalité une location consentie moyennant un prix modique dans le but d’obtenir un revenu non déclaré qui échappe à l’impôt. Dans ce cadre, vous risquez un redressement fiscal, assorti des pénalités applicables en cas de mauvaise foi ou de manœuvres frauduleuses.

D'autre part, certains ont cru échapper à l' I.F.I Et bien non, car Le fait que le bien soit occupé gratuitement par un tiers ne permet pas de pratiquer une décote sur sa valeur imposable, contrairement à ce qui est admis pour les biens mis en location.
__________________________
Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Humilité et empathie sont préférables à la condescendance.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en citer l'ntégralité souvent fastidieuse.