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Bonjour, je suis propriétaire d'une maison dans laquelle vivait maman a titre gratuit jusqu'a sa mort.
Or ma maman a été plaçée en maison de retraite sous curatelle renforçée (UDAF).
Comment puis-je récupérer son droit de jouissance pour fabiter ma maison ?
Merci
Tout dépend si votre mère avait l'usufruit, un droit viager d'usage ou d'habitation, ou un pret d'usage.
Bonjour, suite a votre message, je ne peux qu'écrire ce qu'il y a sur l'acte de vente.
Ma maman accepte le droit d'usage et d'habitation durant sa vie et jusqu'au jour de son décés devant s'exercer dans la totalité de la maison.
Comment récupérer ma maison puisqu'elle a été placée en maison de retraite dont je paie une partie des frais.
DE plus le chauffage, l'électricité ,l'eauet les taxes pubelles sont a mes frais.
Merci.
Donc à partir du moment où elle n'y habite plus, vous récupérez la jouissance de votre bien sans autre formalité
c'est moi qui lui ai concédé ce droit.
cela change t'il quelque chose ?
De plus je paye les taxes poubelles, l'eau, l'électricité et le gaz.
Cordialement.
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