question don familial

Bonjour, ma mère, âgée de 80 ans à l'époque, m'a fait début janvier dernier une donation-partage de son bien immobilier d'une valeur en nue-propriété de 96 250 euros. Aujourd'hui, désormais âgée de 81 ans, elle souhaite me faire don de 20 000 euros. Elle fait de même (pour les deux opérations) pour mes trois frères et soeurs.

Devrai-je déclarer la somme et aurai-je des taxes à payer dessus ? Si oui, de quel montant ? Si je ne déclare pas, est-ce que cela a des chances de passer avec l'administration fiscale, si j'évoque le présent d'usage en cas de contrôle ?

Je vous remercie.

bonjour,

le don d'usage est un cadeau réalisé à l'occasion d'événements familiaux, en l'absence d'événements familiaux, il s'agit d'un don manuel qui doit être déclaré par le donataire.

salutations

Merci pour ce retour. Le don a été fait à l'occasion de l'anniversaire de ma mère : on entrerait bien dans cette qualification de présent d'usage, du coup ?

Bonjour,

Le présent d'usage est plus couramment pour fêter l'anniversaire de celui qui reçoit la somme...

NB : e montant doit être "raisonnable" par rapport à l'occasion fêtée et au patrimoine du donateur...

Bienvenue
Comptez environ 1450 € de droits. (chacun).
__________________________
Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Humilité et empathie sont préférables à la condescendance.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.

Bonjour


ma mère, âgée de 80 ans à l'époque, m'a fait début janvier dernier une donation-partage de son bien immobilier d'une valeur en nue-propriété de 96 250 euros. Aujourd'hui, désormais âgée de 81 ans, elle souhaite me faire don de 20 000 euros. Elle fait de même (pour les deux opérations) pour mes trois frères et soeurs.

Il est bien entendu que votre mère a consenti la donation d'un bien immobilier différent à chacun de ses quatre enfants ? Sinon ce n'est pas une donation-partage , mais une donation simple.



NB : le montant doit être "raisonnable" par rapport à l'occasion fêtée et au patrimoine du donateur...

En effet. La jurisprudence admet que ce montant représente 2% à 2,5% du patrimoine du donateur. Or 20 000 € x 4 = 80 000 euros...

Ce sera par conséquent un don manuel, à déclarer par chacun des donataires.


Comptez environ 1450 € de droits. (chacun).
Marck ESP, en êtes vous sûr ? Je n'ai payé aucun droit ni mes parents quand ils m'ont consenti des dons manuels. J'ai consenti de tels dons à mes enfants, aucun d'entre nous n'a réglé de droits non plus.

???
Chaque cas est particulier, ne comparez pas avec le vôtre.
Ce n'est pas compliqué.
Il reste 3250€ d'abattement, donc 16750 par donataire, imposable en ligne directe. Appliquez le barème si voulez à l'euro près, personnellement, j'applique une méthode de calcul rapide.
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Rappel suite à réclamations.
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-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.

Vous avez raison, au temps pour moi. Je n'ai pas fait attention à ce détail du dépassement de l'abattement de 100 000 euros. Au-delà, c'est taxable.