Servitudes de passage lignes france Telecom

Publié le 19/09/2011 Vu 2701 fois 0 Par
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19/09/2011 11:56

Bonjour,

Les lignes téléphoniques passent dans ma cave (depuis 30 ans, construction de l'immeuble).
A l'origine, ce devait être un local commun, mais il a été transformé en cave par le promoteur, ce qui explique que ce n'est pas le plus court chemin d'accès à l'immeuble depuis l'extérieur.
France Telecom veut aujourd'hui y faire passer un nouveau câble fibre optique, suite à un vote en AG de copropriétaires (où le syndic n'a pas précisé que ce câble passerait dans ma cave).
Cela m'obligerait à démonter et sans doute casser une partie de l'aménagement réalisé dans ma cave, devant le tube d'arrivée.
De plus, syndic et France Telecom ne me fournisse pas le texte légal qui m'obligerait à laisser le passage (restant plutôt vague sur ce point).
Puis-je m'opposer au passage de ce câble (et aux "désagréments" que cela impliquerait)?
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement.

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