demande d'information suite à un PACS avec un Franco/Algérien

Bonjour,



Nous souhaitons nous lié à l'aide d'un PACS.

Mon futur conjoint a la nationalité Franco/Algérienne, il réside en France depuis plus de 15 ans.

Nous sohaitons savoir, si une quelques information est communiquée aux autorités algérienne, suite à ce PACS.

Nous sommes deux hommes, les lois et mentalités de ce pays ne sont pas compatibles avec notre projet. Mon futur conjoint a toujours de la famille (qui n'ont pas d'information sur cette relation) dans ce pays et il s'y rend chaque année qui est son pays d'origine.

Y a t-il un risque, quel qu'il soit, qu'une information soit diffusée auprés des autorités algériennes.

Cette information, conditionne son acceptation du PACS.

Je vous remercie par avance de votre aide Dernière modification : 13/12/2023 - par RJ76440

Bonjour et bienvenue

Le pacte civil de solidarité n'impose pas de condition de nationalité. Ainsi deux partenaires, même non français, résidant en France, peuvent conclure un PACS.

Dans votre cas, je suppose que votre futur partenaire disposel d'une CNI Française ?

Il n'y a pas d'information systématique de la France vers l'Algérie.
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Rappel suite à réclamations, nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide. Humilité et empathie plutôt que condescendance
Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, code, arrêt), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.

Bonjour,

Merci de votre réponse, il a effectivement une CNI et un passeport français et la double nationalité Franco/Algérienne avec CNI et passeort Algérien.



Vous écrivez "Il n'y a pas d'information systématique de la France vers l'Algérie.", cela veut il dire que dans certain cas cette information remonte aux autorités algériennes.

Si oui avez-vous un ou des exembles de ce cas.



Je vous remercie par avance de votre réponse.

Cordialement, xxxxxxxxxxxxxxxx

bonjour,

ce n'est pas votre futur conjoint mais votre futur partenaire.

votre futur partenaire a la nationalité algérienne et la nationalité française, en France, il est considéré comme français, en algérie, il est considéré comme algérien.

il n'est pas impossible que l'information du pacs de votre partenaire algérien, puisse être connue un jour de l'administration algérienne.

le pacs est mentionné sur l'état civil français donc non confidentiel.

salutations