Bonjour,
Toutes les clauses particulières de la donation au dernier vivant doivent elles figurer dans l'acte de notariété ? Le notaire en a "omis" une sur les trois mentionnées (celle de la caution).
Qu'en est il exactement.?
Cette clause a été ajoutée dans les autres actes à ma demande (pour m'etre agreable dit le notaire !)
Je signe la déclaration de succession lundi 26 fevrier (convention quasi usufruit et attestation de propriété , l'acte de notariété a été signé en octobre 2023).
Merci de vos informations
Bonne soirée
Dernière modification : 21/02/2024 - par ziburu