Héritage pour les enfants d'un premier mariage

Publié le 05/07/2014 Vu 915 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

05/07/2014 15:32

Monsieur a des enfants d'un premier mariage.

Monsieur se remarie et a d'autres enfants de ce second mariage.

Selon le régime matrimonial, les enfants issus du premier mariage ont-ils les mêmes droits sur les biens acquis ou possédés par les époux que les enfants issus du second mariage et a fortiori que le conjoint survivant en cas de succession ?


Merci.

Superviseur

05/07/2014 15:45

Bonjour,
Les enfants du premier et du second mariage auront les mêmes droits sur la succession de leur père. Cela ne dépend pas du régime matrimonial.

05/07/2014 16:01

Merci.

Cependant, en cas de régime de séparation des biens pour le second mariage, les enfants issus du premier mariage n'auront par contre aucun droit sur les biens propres de la nouvelle épouse acquis avant ou pendant le mariage si non indivis ?

Modérateur

05/07/2014 16:32

bjr,
les enfants non communs du père ne sont pas héritiers de la seconde épouse de leur père, comme le dit janus2fr, peu importe le régime matrimonial.
si c'est un régime séparatiste, il n'y a pas de biens communs mais il peut y avoir des biens en indivision et des biens propres à chaque époux.
si c'est une régime de communauté, il y a des biens communs et des biens propres à chaque époux et même des biens en indivision achetés avant le mariage par les futurs époux.
dans le régime particulier de la communauté universelle, les choses sont un peu différentes au décès du premier et second conjoint.
cdt

Superviseur

05/07/2014 17:11

Cependant, en cas de régime de séparation des biens pour le second mariage, les enfants issus du premier mariage n'auront par contre aucun droit sur les biens propres de la nouvelle épouse acquis avant ou pendant le mariage si non indivis ?

Le régime matrimonial ne change rien à cela. Les enfants du premier mariage n'hériteront pas, bien entendu, de la seconde épouse de leur père qui n'est rien pour eux.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1427 avis

249 € Consulter