Mandater notaire pour décès & payer après vente du patrimoine

Publié le 13/03/2014 Vu 832 fois 1 Par
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13/03/2014 12:06

Bonjour,

Est-il possible de mandater un notaire pour se charger à notre place de toutes les démarches relatives à un décès : organisation des obsèques (les moins chères car peu de moyens), la succession (facile car un seul héritier), et surtout la vente du logement du défunt qui est le principal élément de la succession (ce qui comprend faire l'estimation et l'inventaire, le vider, éventuellement vendre aux enchères les meubles, éventuellement faire quelques travaux de réhabilitation, et enfin vendre le bien le plus vite possible au meilleur prix possible) ?

Et tout cela en réglant les honoraires du notaire, les frais d'obsèques ainsi que tous les autres frais engagés avec une part des recettes de la vente du logement, et uniquement en différé après la vente effective de celui-ci (réelle impossibilité financière de produire une avance sur les frais quels qu'ils soient) ?


Pour information :
- Le défunt ne dispose d'aucune convention obsèques, assurance vie, mutuelle ou droit au chômage pouvant prendre en charge tout ou partie des frais. Son compte en banque doit contenir 2000€ au grand maximum. Le seul revenu du défunt est une maigre retraite touchée de l'étranger (il est originaire de la zone U.E.).

- Le seul héritier est l'enfant unique du défunt. Il a déjà hérité il y a 3 ans de la nue-propriété de la moitié du logement du défunt suite au décès de l'autre parent. Toutefois, il est actuellement sans biens (juste ses vêtements et son ordinateur qui est son outil de travail) ni ressources (auto-entrepreneur en rupture de missions, pas de droit aux aides, moins d'une centaine d'euros en banque, endetté) et est logé à titre gratuit par un proche à plus de 700km du lieu de résidence du défunt sans possibilité de se déplacer ni de se loger sur place le temps de la procédure (mais il a accès à internet au besoin pour la communication et la transmission de papiers éventuels, ce qui a déjà été fait lors de la succession précédente).

- La succession est à priori positive (pas de dettes connues), mais l'héritier songe à la refuser car si le différé de paiement n'est pas accepté il ne pourra en aucun cas régler les frais au comptant.

Merci beaucoup de votre aide !

13/03/2014 18:26

bjr,
si vous trouvez un notaire qui accepte de vous faire crédit, pourquoi pas.
mais je crains que cela ne soit difficile car un notaire n'est pas une banque et n'a pas à faire l'avance des frais.
en principe les héritier s'occupent des obsèques cela n'est pas dans le rôle du notaire.
cdt

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