Redaction testament olographe priver son conjoint de succession

Publié le 18/10/2013 Vu 827 fois 2 Par
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18/10/2013 01:27

bonjour

peut on priver son épouse de tout droit de succession

peut on lèguer à ses enfants la totalité de ses biens

peut on mettre comme condition à ce legs : ne plus vivre sous le même toit que leur mère

Merci Dernière modification : 18/10/2013

Modérateur

18/10/2013 12:20

bjr,
en présence d'enfants communs, un époux peut priver son conjoint de tout droit dans la succession (sauf droit au logement conjugal pendant un an)cela doit se faire par testament authentique.
donc les réponses à vos premières questions est oui et oui.
par contre je pense que la clause de ne pas vivre sous le même toit est une clause illicite.
vous pouvez consulter ce lien:
http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/comment-limiter-droits-conjoint-8427.htm#.UmEKjBB-6zs
cdt

18/10/2013 13:56

La licéité de la clause me semble effectivement discutable, tout du moins si elle est résolutoire. Ne serais-ce que parce que les enfants ont au moins droit à la réserve héréditaire. Si elle n'est que suspensive, elle est à mon avis valable.

En tout état de cause, à supposer qu'elle soit valable en théorie, en pratique il ne se trouvera personne pour la faire appliquer, sauf à imaginer un tiers bénéficiaire qui aurait alors intérêt à faire constater qu'elle n'est pas respectée.

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