Renseignements héritage enfants premier mariage

Publié le 06/07/2014 Vu 1223 fois 1 Par
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03/07/2014 15:14

Bonjour,
Devant un notaire peu explicite, je vous serai reconnaissant de m’apporter des éclaircissements sur la situation suivante :
Pour fait le plus simple possible,
Mon père a eu deux enfants d’un premier mariage,
il a épousé avec un contrat de mariage une dame qui elle aussi avait deux enfants d’un premier mariage.
Cette dame est décédée en mars 2012 – un testament était déposé chez le notaire avec une donation au dernier vivant.
Cette dame possédait une maison qui a été vendue bien avant son décès.
Un compte épargne ouvert à son nom propre
Mon père est propriétaire de sa maison qu’il a eu par héritage de sa mère.
Ils avaient ensemble un compte joint.
De quoi héritent des deux enfants de ma belle-mère et quand ?
est-ce dès maintenant ou au décès de mon père ?

merci pour votre aide.

06/07/2014 18:56

Bonjour

Je suppose (mais c'est une supposition) , que le contrat de mariage en question est une séparation de biens.
La deuxième épouse de votre père est décèdée en Mars 2012, laissant un testament avec "une donation au dernier vivant" et deux enfants.
Si je comprends bien, il y a dans sa succession : un compte épargne + la moitié du compte joint.
Les documents de succession auraient du être faits à son décès. Les deux héritiers sont les enfants, sauf les droits de votre père du fait de la donation entre époux (soit usufruit de tout, peut être, soit 1/4 en pleine propriété et le reste en usufruit) :
Dans les deux cas de figure, votre père reste en possession du compte épargne et de la moitié du compte joint dont il a au moins l'usufruit. (en gros les revenus). pour faire simple, il faudra qu'au décès de votre père, on retrouve ses sommes qui seront alors dus aux deux enfants de votre belle mère.
Cordialement

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