Succession et enfants d'une premiere union

Publié le 17/08/2014 Vu 1465 fois 8 Par
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04/08/2014 16:37

Bonjour,
Mon mari vient de décéder et j’ai quelques questions âpres avoir eu un rendez vous chez un notaire
Mon mari a trois enfants d’un premier mariage.28ans, 25ans et 23ans. Il avait une maison qu’il avait racheté a son ex épouse à l’issue du divorce et qu’il a vendu en 2009.
Moi-même aie une maison en bien propre.
Nous nous sommes mariés en 2011 sous le régime de la communauté et sans faire de papier « au dernier vivant ».
Les enfants de mon mari peuvent ils exiger l’argent issue de la vente de sa maison ???? Et si oui a quel pourcentage
Je suis bénéficiaire de son assurance vie dont je ne connais pas encore le montant. Dois je en informer le notaire chargé de la succession et dois je la partager avec les enfants de mon mari
Je suis désemparée et je ne vois pas d’issue à mon problème
Merci de votre aide
Cordialement
M

04/08/2014 17:51

bjr,
l'assurance-vie ne fait pas partie de la succession de votre mari et cela ne concerne pas le notaire.
si vous êtes la seule bénéficiaire de l'assurance vie, vous seule avez le droit de la percevoir et les enfants de votre mari ne sont pas concernés (sauf cas très particulier comme les primes manifestement excessives par rapport au patrimoine de votre mari.
en l'absence de dispositions particulières prises par votre mari (testament, donations, vous gardez la moitié des biens communs qui sont votre propriété et vous devez recevoir 25% de l'actif de la succession de votre mari.
les enfants de votre mari peuvent réclamer ce qu'ils veulent mais c'est le droit civil qui s'applique, ils recevront leurs parts en fonction de l'actif au jour du décès de votre mari.
ils ne sont pas concernés par la vente du bien en 2009, votre mari a pu dépense cet argent, il n'avait pas de compte à rendre à ses enfants.
Par ailleurs, sauf volonté contraire du défunt exprimée dans un testament notarié, le conjoint survivant a, jusqu'à son décès, un droit d'habitation sur le logement occupé à titre de résidence principale dépendant de la succession ainsi qu'un droit d'usage sur le mobilier le garnissant.
Pour en bénéficier, il doit se manifester dans l'année du décès. Il est très important de consulter rapidement son notaire pour préserver ses droits. Il peut alors être dressé un inventaire des meubles et un état de l'immeuble pour éviter les contestations ultérieures.
cdt

04/08/2014 19:27

Merci pour votre réponse . L'habitation principale est une maison que j'ai de mes parents et donc un bien propre à moi, mais le notaire laisse entendre aux enfants de mon mari qu'ils ont droits de me reclamer des comptes par rapport au bien vendu en 2009...Merci encore pour votre rapidité, je suis un peu soulagée, je n'ai pas le coeur de vendre cette maison ou je vis depuis plus de 40 ans. Cordialement M

04/08/2014 19:51

bjr,
pourquoi seriez-vous concerné pour un bien vendu par celui qui n'était pas encore votre mari ?
entre 2009 et 2011, votre futur mari a très bien pu dépenser tout l'argent provenant de la vente de sa maison.
je suis surpris des propos de votre notaire, vous avez le droit de prendre un autre notaire.
cdt

04/08/2014 19:58

Je pense que vu qu"au deces de mon mari, il n'y a que tres peu d"actif, il essaie de faire "remonter" celui ci...pouvez vous me dire comment se calcule la remuneration du notaire pour une succession ??? merci pour votre interet à mon égard, je suis vraiment perdue...qu'est que le droit civil ??M

04/08/2014 20:00

Les enfants de mon mari se sentent laisés, je vis avec leur papa depuis 2006

Modérateur

05/08/2014 08:52

Bjr,
Le code civil est le code qui contient tous les articles relatifs essentiellement à la vie privée des personnes et aux biens.
Que les enfantq de votre mari se sentent lésés, c'est leurs problèmes, leur père pouvait prendre des dispositions particulières pour les favoriser.
Cdt

05/08/2014 09:43

Merci beaucoup Youris et merci Domat
M

17/08/2014 13:57

mon mari a un appartement il a racheter la part de son ex femme ils ont divorce en 2013 nous nous sommems maries
en 2013 il voudrait vendre cet appartement.il a deux enfants majeurs avec cette femme faut il leur accord pour vendre ce bien merci de nous repondre

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