La CNIL ne réponds pas

Publié le 02/04/2024 Vu 480 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

02/04/2024 19:10

Bonjour à tous,

Après plusieurs courriers à la CNIL afin qu'ils me fassent savoir si je suis fiché et si oui sur quel prétexte. N'ayant jamais eu aucune activité politique ni religieuse, ni idéologique. Du reste je n'ai jamais défilé, ni causer du désordre, donc il s'agit d'un abus manifeste. En outre je leur ai demandé de me faire déficher. Depuis plus d'un an je ne reçois que des courriers qui me disent que mon dossier est toujours à l'étude.

Que puis-je faire pour obtenir une réponse dûment motivée ?

Roderic Dernière modification : 02/04/2024 - par janus2fr Superviseur

Superviseur

02/04/2024 19:23

Bonjour
Vous avez demandé un "défichage" alors que vous dites ne pas savoir si vous êtes fiché !!!?

Il faudrait éclaircir si vous le voulez bien.
__________________________
Rappel suite à réclamations, nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Condescendance NON, Humilité, empathie OUI.
Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, code, arrêt), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.

Modérateur

02/04/2024 20:19

bonjour,

êtes-vous certain que votre défichage soit du ressort de la CNIL ?

salutations

02/04/2024 20:59

Bonsoir,

J'ai conclu que j'étais probablement fiché depuis une dizaine d'années quand j'ai constaté qu'à chaque fois que je partais ou revenais en France la PAF me retenait, parfois une heure pour "vérifications d'identité" et me posait des questions sur mon séjour, (ou, pourquoi, etc..). Ce à quoi je répondais systématiquement que je n'avais aucun commentaire à faire sur ma vie privée. Et comme je ne fais rien d'illégal je n'ai pas à épiloguer avec des inconnus. Je suis reparti sans problème. C'est une forme de harcèlement, alors qu'il n'y a pas brèche de loi de ma part. J'ai eu la quasi certitude d'être fiché car les réponses de la CNIL à mes lettres tenaient pour acquis mon fichage. Ils devaient effectuer des recherches afin de m'apporter des réponse quand au pourquoi de ce fichage et si il était de nature abusif et non de son existence ou pas.

Bonne soirée

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1428 avis

249 € Consulter