Arrhes et promesse d'achat

Publié le 23/03/2015 Vu 473 fois 0 Par
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23/03/2015 16:28

Bonjour,

j'ai signé un contrat de promesse d'achat et de vente avec un particulier pour l'achat d'un véhicule, assorti d'une part d'un montant de vente, et d'un chèque de caution. Ont été versées également des arrhes, le but étant d'en avoir la jouissance en même temps que lui le temps de conclure la vente pour me laisser l'essayer et de dédommager le propriétaire dans le cas où je me rétracte.

Ce véhicule à subit entre temps des dommages suite à des intempéries et j'ai signifié au propriétaire que je ne souhaitais plus faire la vente, et que je me séparais donc des arrhes conformément au contrat.

il me recontacte aujourd'hui pour me dire que selon lui ce véhicule est aujourd'hui à moi et qu'il est de ma responsabilité de gérer les dégâts, sachant que le solde de la vente n'a pas été versée, mais que le délai de vente est dépassé.

J'ai l'impression d'être lésé dans l'affaire mais ne ne sais pas où je me situe légalement. Auriez vous des réponses à ce sujet ?

Merci d'avance.

G Mesnier

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