Lors de l'achat d'un véhicule d'occasion à un professionnel, est-on obligé de signer le document intitulé "décharge de responsabilité" ? N'est-ce pas une clause abusive qui tent à décharger le vendeur en cas de problème sur le véhicule ? Merci pour votre réponse
B O N J O U R
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__________________________ Rappel suite à réclamations, nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Condescendance NON, Humilité, empathie OUI. Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, code, arrêt), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.