9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
BONJOUR JE SOUHAITE CONNAITRE MES DROITS, J AI COMMANDE UNE CUISINE 5300 EUROS LE 19/10/12 AVEC UN ACOMPTE DE 1650 EUROS.
LA POSE DEVAIT ETRE LE 3 ET 4 /01/13 RECEPTION DES MEUBLES ENTRE NOEL ET JOUR DE L AN.
JE PASSAIS AU MAGASIN 2 FOIS PAR MOIS POUR SAVOIR SI TOUT ALLAIT ET A PRIORI TOUT ALLAIT.
UNE SEMAINE AVANT LA POSE JE SUIS ALLE AU MAGASIN POUR SAVOIR CE QU IL EN ETAIT CAR PERSONNE NE M AVAIS JOINT EN 2 MOIS ET QUE J AURAIS DU RECEVOIR TOUTE LA CUISINE CETTE SEMAINE LA, ILS ME DISENT ALORS QU IL Y A UN PROBLEME AVEC LES PLANS DE TRAVAIL.
1 PROBLEME DE PLAN ET DE MESURE ( coupe en arrondie )
2 PROBLEME DE DEVIS ENTRE LE MAGASIN ET LE PRESTATAIRE QUI COUPE LES PLANS.
LES MEUBLES SERAIT THEORIQUEMENT STOCKES DANS UN DEPOT.
NOUS SOMMES LE 26/01/13 ET JE SUIS ALLE AU MAGASIN ET IL Y AURAIS AUSSI UN PROBLEME DE BUGG INFORMATIQUE QUI AURAIT BLOQUE TOUTES LES COMMANDES, ALORS J AI DEMANDER A ANNULER LA VENTE ET A RECUPERER MON ACOMPTE.
ILS M ONT REPONDU QU ILS NE RENDAIENT PAS LES ACOMPTES POUR CA
JE M ADRESSE A VOUS POUR CONNAITRE MES DROITS ET SAVOIR A QUI M ADRESSER SI JE DEVAIT ALLER PLUS LOIN ET QUELLES DEMARCHES ADOPTEES CAR J ESTIME ETRE DE BONNE FOI.
MERCI.
Bonjour, vous avez signé un bon de commande stipulant les dates de livraison/pose?
OUI LA POSE EST ECRITE NOIR SUR BLANC
ELLE DEVAIT ETRE POSE IL Y A UN MOIS
Il n'est pas possible de répondre dans l'abstrait sauf à faire un cours de droit.
Néanmoins
1. Concernant la vente des meubles de cuisine
Lorsque, dans un contrat de vente d'un bien meuble, dont le prix est supérieur à 500 euros TTC, le vendeur a dépassé de plus de sept jours – sans que ce dépassement soit dû à un cas de force majeure – la date limite de livraison qu'il a été dans l'obligation d'indiquer , le consommateur peut, dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de cette date, dénoncer le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Le contrat est alors considéré comme « rompu » – c'est-à-dire résolu – à la réception de cette lettre par le vendeur si du moins la livraison n'est pas intervenue entre-temps.
En l'absence de toute indication sur le délai, le consommateur peut obtenir la résolution de la vente si le délai laissé au vendeur, après une mise en demeure plus ou moins formelle, est jugé raisonnable, suffisant.
2. Concernant la pose de la cuisine
N'ayant pas de précision sur le contenu de votre contrat, je vous recommande la lecture des pages suivantes:
http://www.clauses-abusives.fr/recom/82r03.htm
http://www.clauses-abusives.fr/recom/80r06.htm
Bien à vous,
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterConsultez un avocat
www.conseil-juridique.net