Saisie de la banque

Bonjour lors d une saisie bancaire demande par huissier la banque à t elle l obligation de verifier si il a un jugement avec un titre exécutoire

Cordialement

Bonjour,

Un titre exécutoire n'est pas forcément délivré à la suite d'un Jugement, cela peut être aussi une injonction de payer ou un acte notarié auquel se réfère l'acte de saisie-attribution, c'est à vous de contester devant le Juge de l'Exécution dans le mois qui suit sa validité...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir
La banque n'est pas obligée de le vérifier.
Pour elle, la saisie-attribution concerne uniquement les dettes de sommes d'argent reconnues par une décision de justice.
Vous pouvez contester dans le mois qui suit la signification...
Le paiement du créancier d'en trouvera différé jusqu'à ce que le juge de l'exécution (JEX) rende sa décision (ordonnance).
Et le Pour obtenir le paiement, l'huissier de justice doit présenter à la banque l'ordonnance de rejet rendu par le juge à l'encontre de votre contestation.
Extrait de ce lien

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1850
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Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Condescendance NON, Humilité, empathie OUI.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.

Ne vous attendez pas à recevoir une signification de la saisie-attribution mais sa dénonciation par l'Huissier dans les 8 jours...

Le Juge de l'Exécution peut aussi vous donner raison et lever la saisie-attribution...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.