Régulariser une facture déclarée acquittée

Publié le 28/06/2016 Vu 1156 fois 2 Par
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27/06/2016 20:53

Bonjour.
Il y a un an j'ai achété une cuisine chez un cuisiniste connu,meubles et un équipement (hotte).
J'ai reçu à la suite de mon paiement les factures acquittées, une pour les meubles et une pour la hotte.
Aujourd'hui je reçois du cuisiniste un mail me réclamant le prix de la hotte- car il y a eu confusion dans le traitement des factures et un audit à révélé l'erreur de leur part.
Ma question est: l'erreur étant indépendante de ma part est ce légal de réclamer un an après l'achat la régularisation de la facture?

27/06/2016 21:35

Bonjour
On est responsable de ses propres négligences. Ne rien payer!
ils avaient qu'à vérifier les choses à temps!!
En tout cas ce n'est plus une obligation sauf par bonne moralité.

Superviseur

28/06/2016 08:23

Bonjour,
Un principe : l'erreur ne crée pas le droit.

Une loi (code civil) :
Article 1315

Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804

Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.



Donc à vous de prouver que vous avez déjà payé...

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