Besoin de conseil - Achat d'une voiture volée dans un garage

Publié le 25/07/2011 Vu 8099 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

30/04/2009 11:50

Bonjour,

J'ai acquis un véhicule acheté à crédit auprès d'un professionnel de l'automabile.
Un mois plutard, je suis contacté par les service de la BRB m'informant que la voiture est un véhicule volé maquillé issu d'un trafic européen de voiture volé.

Cette affaire est passée en justice et j'ai été reconnu acheteur de bonne fois donc nous pouvions récupéré la voiture qui a été placée sous scellé pendant plusieurs mois.

Après décision de justice, j'ai contacté le procureur de Paris pour lui demandé de lever le scellé sur le véhicule car lui seul a le pouvoir de le faire.

Le procueur a décidé de ne pas nous restituer le véhicule sous prétexte que celui ci n'a pas été réclamé alors que j'ai tout fait pour le récupérer.
Sous prétexte que celui ci n'a pas été restitué 6 mois après la décision, celui ci devient la propriété de l'Etat.

Que puis je faire, a ce jour je me vois rembourser un crédit automobile de 20 821 euros pour un véhicule que je ne possède pas ? Il doit surement y avoir une solution dans ce genre d'affaire, je me sens abusé par un système qui prend des décisions à la légère sans prendre en compte que ce véhicule a été acheté par une personne et que ce véhicule a un cout.... Je suis désemparé face à cette injustice.

30/06/2011 15:34

Bonjour,

Je suis journaliste pour la chaîne W9. On réalise actuellement un reportage de 52 minutes sur les escroqueries automobilistes. Ce film sera diffusé en prime time dans l'émission " En quête d'Action".

On est à la recherche des victimes d'arnaques afin de pouvoir nous témoigner de leur situation. J'espère que votre problème a pu être réglé, si ce n'est pas le cas, je vous invite à me contacter très vite au yumi.journaliste@gmail.com.

Bien cordialement,

Yumi

30/06/2011 15:43

Bonjour,

En premier lieu, si la voiture est perdue, il faut s'en prendre à celui qui vous l'a vendue et qui n'a pas fait toutes les vérifications utiles sur son origine. C'est un professionnel qui est assuré, et qui doit vous indemniser, soit en vous remboursant votre mise de fonds, ce qui vous permettra de couvrir le prêt, soit en vous donnant une autre voiture, d'un modèle équivalent, gratuitement (et non volé, celui-là).

Avez-vous déjà repris contact avec lui et quel a été le résultat ?

23/07/2011 11:40

Bonjour,

Je vous remercie pour l'attention que vous avez accordé à lecture de mon problème. A ce jour, je termine de payer pour la voiture que je n'ai jamais eu. Par contre je voulais savoir s'il y avait un délai de prescription pour me retourner contre le garage.

Cordialement,

25/07/2011 11:48

Bonjour,

Le seul conseil que l'on peut vous donner est d'entrer en contact avec ce garagiste (question posée dans mon intervention précédente) pour savoir ce qu'il compte faire et l'attaquer en justice si nécessaire. IL ne faut pas hésiter.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1427 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter