Proocole d'accord et de transaction à exécuter

Publié le 12/01/2015 Vu 1203 fois 0 Par
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12/01/2015 18:47

Bonjour,

J'ai conclu avec un professionnel avec un maître d'oeuvre un protocole d'accord et de transaction. Nous nous sommes fait assister d'un expert pour la rédaction de celui-ci.

Celui-ci fait mention de pièces à changer ou à modifier, ainsi que la réparation de bardage.

Ces tâches doivent s'effectuer en 2 étapes.

La première pour un montant< 4000€ , mentionnait le changement de spots, de pièces de pliages, remplacement de pièces cassées ou inadaptées.
La date prévue pour l'exécution est dépassée,
J'ai adressé une LRAR au maître d'oeuvre pour s'exécuter, à ce jour je n'ai pas de réponse, cela fait 2 semaines.

Je souhaiterais faire exécuter le protocole, comment faire?

La deuxième étape est la réparation de mon bardage pour le 31/07/2015. Je suis convaincu que celui-ci ne sera pas exécuter car le maître fait face à des difficultés financières.
Cette réparation à un coût > à 10000€

Pouvez vous me dire comment faire pour exécuter celui-ci dans un second temps?

Je suis en possession de l'assurance décennale et responsabilité civile professionnelle du maître d'oeuvre

Merci pour votre collaboration

Julien

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