Régularisation charges eau froide

Publié le 05/06/2014 Vu 1023 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

05/06/2014 14:24

Bonjour,

En date du mois de octobre de l'année 2011,ma mère est dans un logement qu'elle occupe depuis cette année.

Or il s’avère,que son propriétaire n'a jamais fais de régularisation de charge.

Elle paie 575€ de loyer plus une provision de charge eau froide de 25€.

Au moment de l'entrée dans les lieux,son compteur d'eau affiché 75 m3 et à ce jour 168 M3.

Elle a toujours continué à payer les charges d'eau mensuelle,mais je ne pense pas qu'elle est réellement dépassé et je crois même que son propriétaire devrait lui en devoir.

Ma question était de savoir comment puis-je calculé ce qu'il lui doit en sachant que chaque année et chaque mois le prix de l'eau au M3 cube varie.

-Dans le logement depuis octobre 2011 jusqu'à ce jour
-A l'entrée 75 M3 à ce jour 168 M3
-Jamais de régularisation de charge
-25€ de provision mensuelle pour charge eau froide

Pourriez-vous m'aidez à calculé???

Cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1427 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter