Clause beneficiaire "assurance vie "

Bonjour

J'ai modifié avec signature ma clause benficiaire .Ce document a été transmis par courrier interne par l'agence bancaire dont dépend l'assureur.

J'ai reçu de la part de l'assureur un accusé réception. Or la clause n'est pas conforme au document original que j'ai signé

Dans ce monde oû nous sommes dominés par l'informatique il est peu probable que l'ordinateur se soit trompé . Il y a eu très vraisemblablement une intervention humaine. Que prévoit la loi sur cel? Merci Dernière modification : 17/04/2024 - par yapasdequoi Modérateur

Bonjour,

Il y a des contraintes légales à respecter pour la rédaction des clauses bénéficiaires.

Quelle(s) différence(s) avez-vous constatée(s) entre votre rédaction initiale et celle qui a été enregistrée ?

Il y avait 5 bénéficiaires sur l'original et sur le document que j'ai reçu de la pat de l'assureur il n'y en a plus que 4.

Il y a apparemment une erreur. Ne pensez pas à une manipulation de prime abord.

Renvoyez la liste des bénéficiaires (avec nom, prénom, date et lieu de naissance de chacun)

Prévoyez "vivants ou réprésentés"

Et faites le relire par votre conseiller avant de l'envoyer.

Pour moi c'est de la manipulation par une tierce personne , car la transcription de cette clause doit être strictement identique à l'original. Et pour ce faire on utilise l'outil du moment " un système informatique "
Il ne peut pas être admis que la clause soit recopiée manuellement.

ok. et donc ?

si vous ne signalez pas l'erreur, elle restera...

Il y a une erreur très grave le rédacteur de cette clause dont le souscripteu peut décéder à tous moments et donc tant que cette erreur inadmissible n'est pas rectifiée il y a une personne de lésée.
Ce que je veux savoir : est ce qu'il y a une loi qui sanctionne cela?/

Pas que je sache puisqu'il n'y a pas de fraude à proprement parler. Votre formulaire de demande fait foi ( à condition d'avoir gardé une copie).

La prochaine fois passez par courrier RAR.

Bienvenue sur LegaVox
Étant exercé les dernières années de ma carrière dans le monde juridique banque/assurance/successions, je conseille généralement d'utiliser le formulaire officiel de l'assureur, dont dispose votre conseiller, quitte à l'adresser vous même à la compagnie en R/AR.

Je comprends votre inquiétude. Dans votre cas, il conviendrait d'écrire (R/AR) aux services des réclamations clientèle des 2 établissements, en joignant une copie de votre courrier initial et une du courrier que vous avez reçu en insistant bien sur l'identité des 5 bénéficiaires.
La traçabilité est importante.
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Rappel suite à réclamations.
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