Conseil accident responsable défaut d'assurance

Publié le 20/03/2024 Vu 590 fois 3 Par
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14/02/2024 21:18

Bonjour,

Je fais appel à vous car je suis un peu dans l'impasse et j'ai besoin de conseils avant d'agir.

Le 10/01/24, j'ai fais l'objet d'un sinistre où je pense être responsable puisque je suis rentré dans l'arrière gauche d'une Peugeot 306 de 1995 avec ma voiture* de 2020 (35000KM). La voiture s'est arrêté devant moi en mettant son clignotant à droite pour prendre une personne sur le trottoir (on était à une intersection mais sens interdit à droite), j'allais passer ma 3ème et malheureusement, (route enneigé + verglas + pente) je n'ai pas pû m'arrêter et j'ai glissé sur environ 10-15m jusqu'à percuter l'arrière gauche de l'autre véhicule*.

Nous avons rempli le constat, mais au moment de cocher les cases nous n'étions pas d'accord sur le faite que pour eux ils étaient déjà stationné, alors que pour moi il prenait un stationnement. Nous avons écourté le constat, le monsieur m'a dit puisque nous ne sommes pas d'accord, ça sert à rien de signer et il est reparti avec sa femme.

J'ai ensuite tenté de les appeler pour régler à l'amiable l'incident mais que nenni, ils m'ont dit qu'ils avaient envoyé le constat à leur assurance.

Pour ma part question assurance, j'étais assuré tout risque xxxxxx * depuis l'achat de ma voiture en mai 2023. Mi-décembre 2023 j'ai demandé une résiliation de mon contrat d'assurance via mon application puisqu'en recevant mon relevé annuel de 2024, je n'étais pas d'accord avec le tarif. Cependant avant les périodes de noël (j'avais de la route à faire), je n'avais toujours aucune réponse. Je suis donc aller en agence pour demander des nouvelles. Le directeur de l'agence m'a alors certifié oralement que je ne pourrai résilier mon assurance qu'à la date d'anniversaire de cette dernière, soit en mai 2024. Je ne me suis donc plus préoccuper de mon assurance, en sachant que je pouvais attendre jusqu'à mai avant de négocier.

SAUF, qu'au moment de vouloir déclarer mon sinistre, je me suis aperçu que mon contrat était résilié depuis le 01/01/2024, j'aurai utiliser sans vraiment le vouloir la loi dite Chastel...

Coté frais matériel, de mon coté j'ai estimé à environ 3000 euros (j'ai déjà fait réparé mon avant) et elle vient juste de passer au CT des 4ans.

Du côté victime, ils ont réussis à rentrer jusqu'à chez eux, c'est tout ce que je sais.

Je pense que vous commencez à bien comprendre ma situtation...je viens de recevoir un recommandé de la part de leur assurance, qui me demande divers renseignements sur mon assurance, le numéro d'enregistrement de mon accident et ma déclaration circonstanciée des faits. Et que si un élément est absent ils seront contraints de me présenter directement leur réclamation... Ce qui sera le cas, car j'ai beau leur donner les coordonnées de XXXXX *, ils n'auront pas de numéro d'accident et ils ne voudront pas prendre en charge mon sinistre.

Ce que je conçois, je ne demande pas de rémunération pour la réparation de ma voiture mais je ne sais pas comment répondre à leur assurance. Dois-je demander directement leur réclamation, et voir si cela me convient? (je suis prêt à payer leur voiture côte argus.. peugeot de 1995..) Ou je fais le forcing et j'envois ce papier à mon ancienne assurance * ?

C'est un peu long, j'en suis désolé, hésitez pas à me demander plus de détails, mais c'est vrai que je me sens responsable et en même tant pris dans l'injustice puisque je n'ai pas été prévenu de la XXXXXde la confirmation de résiliation de mon contrat.

Merci de votre aide,
Bonne soirée à vous,

Pierrick.

* post modéré, les noms de marques sont interdits sur le forum. Dernière modification : 15/02/2024 - par Marck.ESP Superviseur

Superviseur

15/02/2024 06:40

Bonjour,

Je ne comprends pas bien pourquoi vous avez demandé la résiliation de votre assurance puisque vous continuiez d'utiliser votre véhicule ? Lorsque l'on change d'assurance, on prend la nouvelle avant de résilier l'ancienne (et c'est généralement la nouvelle qui se charge de résilier l'ancienne) pour qu'il y ait toujours une couverture.

15/02/2024 18:04

Bonjour janus2fr,

En effet, lorsqu'on prend une nouvelle assurance, il faut faire le raccord en fournissant le relevé d'information aux nouveaux assureurs, c'est ce que j'ai fait juste après le sinistre...

J'ai continué à rouler avec ma voiture puisque après ma demande de résiliation via mon appli, je n'ai pas eu de nouvelles. Et, en me rendant à l'agence, une semaine après ma demande, le directeur ma confirmé oralement que je ne pouvais résilier mon contrat qu'à la date d'anniversaire de ce dernier, soit en MAI 2024. Je me suis alors plus préoccuper de mon assurance ... jusqu'à ce que j'essais de déclarer mon sinistre et qu'ils me disent que mon contrat a été résilier au 01/01/24...

J'espère avoir été assez clair,

Bonne soirée,

Pierrick.

Modérateur

15/02/2024 19:41

bonjour

Certains assureurs fixent toutes les dates Anniversaire du ontrat à la même date (1 jenvier ou 1 avril par exemple) et ne font payer la prime que jusque cette date qui devient la date anniversaire; ce qui semble être votre cas

Il faut relire vos conditions générales et particulières


18.1_LA PRISE D’EFFET ET LA DURÉE DU CONTRAT
Votre contrat prend effet à partir de la date et de l’heure indiquées
aux Conditions Particulières, sous réserve que le paiement de votre
première cotisation ou première fraction de cotisation soit honoré.
La durée du contrat est indiquée aux Conditions Particulières.
Il est conclu, selon le cas :
> pour une durée d’un an.
La première année, le contrat est conclu pour la période comprise
entre sa date d’effet et la date d’échéance annuelle indiquée aux
Conditions Particulières.
A l’expiration de cette première période, sauf stipulation contraire
aux Conditions Particulières, le contrat est reconduit chaque année
pour une durée d’un an, sauf résiliation par l’une ou l’autre des
parties, dans les formes et conditions prévues à l’article « La
résiliation de votre contrat ».



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