Divorce - quel recours pour un nom de famille?
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Inscrit : 29/09/2008
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divorcé depuis decembre 2006, j'avais accepté lors du divorce que mon ex epouse garde mon nom de famille, hors aujourd'hui je suis pacsé et j'ai dans le projet de me remarier.
Quel recours puis-je avoir pour qu'elle ne porte plus mon nom de famlle?
Dois-je avoir recours a un avocat?
Quel recours puis-je avoir pour qu'elle ne porte plus mon nom de famlle?
Dois-je avoir recours a un avocat?
Classement : Droit en général
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Inscrit : 11/01/2011
Messages : 13
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Salut les2ju,
j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information juridique.com si ça peut t'aider.
j'ai eu une réponse précise assez rapidement et pour pas trop cher.
A+
j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information juridique.com si ça peut t'aider.
j'ai eu une réponse précise assez rapidement et pour pas trop cher.
A+
Membre d'élite
Inscrit : 18/09/2008
Messages : 944
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bonsoir, il ne vous reste plus qu'à saisir le juge aux affaires familiales pour qu'elle ne porte plus votre nom, meme si votre ex femme ne l'utilisait que comme nom d'usage en application de l'article 264 du Code Civil, à condition aussi et c'est important d'apporter la preuve qu'elle fait un usage abusif de votre nom, sinon l'action sera vouée à l'échec, par contre si elle se remarie, elle perdra le droit d'utiliser votre nom, il me semble que le recours à un avocat est obligatoire, cordialement
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DORANGEON.OVER-BLOG.COM
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Inscrit : 29/09/2008
Messages : 8
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Merci pour votre reponse.
Le simple fait que je ne souhaite plus qu'elle porte mon nom ne sera donc pas suffisant pour que mon ex femme ne s'en serve plus?
Si je viens a me marier,ne le perdrat-elle pas?
Le simple fait que je ne souhaite plus qu'elle porte mon nom ne sera donc pas suffisant pour que mon ex femme ne s'en serve plus?
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