Divorce - quel recours pour un nom de famille?

Sujet vu 1958 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/09/08 à 17:45

les2ju, Posté le 29/09/2008 à 17:45
8 message(s), Inscription le 29/09/2008
divorcé depuis decembre 2006, j'avais accepté lors du divorce que mon ex epouse garde mon nom de famille, hors aujourd'hui je suis pacsé et j'ai dans le projet de me remarier.
Quel recours puis-je avoir pour qu'elle ne porte plus mon nom de famlle?
Dois-je avoir recours a un avocat?

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jeetendra, Posté le 29/09/2008 à 20:18
943 message(s), Inscription le 18/09/2008
bonsoir, il ne vous reste plus qu'à saisir le juge aux affaires familiales pour qu'elle ne porte plus votre nom, meme si votre ex femme ne l'utilisait que comme nom d'usage en application de l'article 264 du Code Civil, à condition aussi et c'est important d'apporter la preuve qu'elle fait un usage abusif de votre nom, sinon l'action sera vouée à l'échec, par contre si elle se remarie, elle perdra le droit d'utiliser votre nom, il me semble que le recours à un avocat est obligatoire, cordialement

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les2ju, Posté le 29/09/2008 à 20:42
8 message(s), Inscription le 29/09/2008
Merci pour votre reponse.
Le simple fait que je ne souhaite plus qu'elle porte mon nom ne sera donc pas suffisant pour que mon ex femme ne s'en serve plus?
Si je viens a me marier,ne le perdrat-elle pas?


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