Refus de prise en charge de DIF Agefos

Bonjour,
Suite à une rupture conventionnelle j'ai demandé une portabilité de mon DIF, acquis sur les 5 ans avant la fin de mon contrat (août 2010).

Demandeur d'emploi, j'ai fait une demande, avec l'appui de mon conseiller Pôle-Emploi, auprès des AGEFOS pour bénéficier de cette portabilité pour un programme de formation sur 2 jours qui complète mon profil.

Les Agefos ont refusé la prise en charge au motif qu'à ce jour mon ex-employeur n'est pas à jour de ces cotisations.

Sont-ils dans leur droit ?

Mon employeur a bien payé ces cotisations pendant la durée de mon contrat et donc d'acquisition de mes droits au DIF. Je trouve cette décision très injuste.
Pouvez-vous SVP m'éclairer sur ce point, sachant que si j'ai matière légale (textes, décrets, ...) je ferai une réclamation auprès des Agefos concernés.

Merci d'avance pour toute votre aide,
A bientôt,

Bonjour,
Je vous conseillerais effectivement d'envoyer une lettre recommandée à l'AGEFOS pour leur demander de justifier légalement leur décision pour qu'elle vous soit opposable d'autant plus que lors de votre départ de l'entreprise l'employeur était à jour de ses cotisations...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour

De quand date la demande de Pôle Emploi ?

Il est possible que votre employeur ait tardé à payer les cotisations 2012 et que les Agefos ne les aient pas encore enregistrées à la date de réception de votre demande.

Appelez les pour en savoir plus.

Il est possible que le paiement des cotisations soit arrivé après votre demande de formation et que le dossier se débloque naturellement.

A bientôt
Jérôme
http://www.dawan.fr

Bonjour,
Je n'ai pas fait de recherches mais le fait du non-paiement des cotisations par l'employeur si elles sont dues n'est pas forcément opposable au bénéficiaire comme par exemple pour l'assurance maladie ou retraite ou les caisses de retraite complémentaires...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,
Merci à tous pour vos pistes.
Je vais bien entendu secouer le cocotier et ne pas en rester là.
J'attaque le recommandé et vais demander à mon ex-employeur un justificatif de paiement des cotisations pour le temps où j'étais sous contrat que je joindrai au courrier.
Quoi qu'il en soir, je pensais peut-être à tort que les fonds collectés étaient mutualisés au profit de TOUS les demandeurs de formation. Apparemment ce n'est pas le cas.
Merci encore, je vous tiendrai informés.