Services consulaires et circulaire du 1 mars 2010

Publié le 20/05/2014 Vu 1059 fois 1 Par
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20/05/2014 15:41

Salut tout le monde,
je me trouve confronté à un gros problème.
je réside en Algérie. je suis né au %aroc en 1956.
je me suis présenté au consulat de France sis à Oran pour l'établissemnt de ma première carte d'identité avec commme pièce justificative de la nbationalité une copie intégrale récent de mon acte d'état civil délivrée par le SCEC de Nantes sur papier sécurisé avec en marge la mention de la nationalité ferançaise conformément à la circulaire du 1 mars 2010 notamment la fiche 3, étape 1, hypothèse 3 qui stipule ce qui suit :
* déterminer si vous êtes français grâce à votre acte d'état civil) , vous êtes né à l'étranger ( ou dans un département ou un terriroire anciennement sous souveraineté française) et votre acte est délivré soit par le SCEC à Nnates ou par le consulat. Comme ces actes ne peuvent être délivrés qu'à des Français, c'est un constat de nationalité)
le fonctionnaire m'ayant reçu me réclama le CNF.
j'ai essayé de savoir quel est le motif du refus d'admettre que mon acte ne justifie pas ma nationalité mais sans résultat.
le consulat saisi par la suite pour justifier cette décision mais une réponse ( via mail que je considère non officielle) me fit comprendrececi:
Nous pouvons vous donner les deux informations suivantes :
1) L’indication de la nationalité figurant sur un acte de naissance n’est pas une preuve de nationalité ;
2) Le fait de produire une copie intégrale d’un acte de naissance délivrée par le Service Central de l’Etat-civil n’est pas une preuve de la conservation de la nationalité française.

La raison en est les personnes nées sur un territoire sous protectorat français ont pu ne pas conserver la nationalité française. Il vous revient d’apporter la preuve de la conservation de la nationalité française en demandant un Certificat de Nationalité Française auprès du service compétent .
est ce légal cette décision? Que devrais je faire devant ce blocage insensé? Sachant que l'obtention d'un CNF demande des mois voire des années !!!
merci à toute assistance et toute information
wazoudz@yahoo.fr

20/05/2014 17:46

bjr,
le certificat de nationalité française constitue le seul mode légal de preuve de la nationalité française (article 31-2 du code civil).
dans votre situation, les CNF sont délivrés par le greffier en chef du tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris, Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France, 30 rue du Château des Rentiers, 75647 PARIS Cédex 13.
effectivement une personne peut durant sa vie acquérir et perdre plusieurs nationalités.
vous pouvez consulter ce lien:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1051.xhtml
cdt

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