Rémunération mandats sociaux SARL

Publié le 06/06/2023 Vu 604 fois 1 Par
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06/06/2023 16:29

Bonjour,

J'envisage de créer une entreprise audiovisuelle en collaboration égale avec un ami, en complément de notre activité d'intermittent du spectacle.

Nous aimerions être rémunéré seulement de temps en temps, uniquement lorsque que nous avons des entrées d'argent.

Nous avons vu la spécificité de la rémunération sous mandat social d'un dirigeant de SARL, et nous nous demandions si cela existait si la SARL possède deux dirigeants égaux (co-gérants).

Merci pour votre réponse.

06/06/2023 21:49

Bonsoir,

Au plan fiscal, si la SARL est soumise à l'IS, les rémunérations sont déductibles des résultats sociaux, dans la mesure où elles correspondent à un travail effectif et ne sont pas excessives, eu égard au service rendu.

Il me semble risqué de prévoir une rémunération du mandat social, basée sur les seules rentrées d'argent. En effet, les conditions de déduction des rémunérations fixées par l'article 39-1-1° du CGI pourraient être considérées comme non remplies et les déductions reprises, les rémunérations étant, dans cette situation, assimilées à des distributions de résultats qui ne sont jamais déductibles des résultats de la société.

Bien sûr, ceci n'est que mon avis, au plan strictement fiscal.

Bonne fin de soirée

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