ordre de service sur devis effectué

Question

1 message

10/10/2023 20:18

Bonjour je travaille dans le batiment , je suis gérant de ma SARL, j ai éffectué un devis sur un projet sur plan a peu près coté , c'est une affaire réalisé par un designer et un architecte qui est le donneur d'ordre pour le juridique je pense , j ai réalisé mon devis sur ces plans après avoir pris a ma charge un bureau d'étude indépendant pour valider la faisabilité de l'ouvrage , j'ai signé un ordre de service avec le coordinateur (pilote de chantier) et le maitre d'ouvrage il y a 1 mois, j ai touché ,comme demandé sur mon devis , mes 40% d'acompte sur le prix de base du marché il y a 1 semaine , j ai été convoqué par le coordinateur a son bureau me disant que mon prix était trops élevé et que je devais revoir a la baisse,

ma question en a t'il le droit??

si je refuse quel son mes risques??

merci pour les renseignements

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Marck.ESP · Answer 1 · 10/10/2023

Superviseur

7162 messages

10/10/2023 20:57

Bonjour et bienvenue

Juridiquement, le devis devient contrat quand il est signé par le client et vous.
Votre devis ayant été accepté, il est normalement impossible de revenir dessus.
__________________________
Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Condescendance NON, Humilité, empathie OUI.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.