Proposition commerciale et confidentialité

Question

2 messages

15/08/2023 07:32

Bonjour à tous

Nouveau sur le forum je me présente rapidement. Je suis email marketeur installé en auto entreprise depuis une dizaine d'année et j'interviens dans le domaine du marketing digital pour le compte de differentes marques françaises et étrangères pour lesquelles je suis chargé de réaliser des campagnes emailing B2B.

La question qui m'amène sur le forum aujourd'hui est la suivante:

Un de mes clients français pour lequel je travaille déjà s'associe avec une autre entreprise française pour un nouveau projet. Ce client avec lequel je travaille donc depuis plusieurs années me demande dans le cadre de son nouveau projet et de son association avec son nouveau partenaire, de leurs établir une proposition commerciale. Proposition commerciale détaillée est eminament stratégique. Sans crier au loup mais ayant déjà constater quelques arrangements et fuites d'informations lors de nos premieres discussions j'aimerais savoir si il existe un moyen de protéger la proposition commerciale que l'on me demande d'établir car rien ne me garantie qu'une fois en possession de la stratégie précise (developpée et budgétée dans un document de plusieurs pages) celle-ci ne soit officiellement rejettée par mes clients pour des motifs divers mais néanmoins utilisée en interne par eux dans le cadre de leurs projets.

Ma question est donc assez simple : existe t-il un moyen de protéger la confidentialité de cette proposition commerciale que l'on me demande de faire pour éviter 'un détournement' et si oui lequel ?

Merci de votre aide

2 messages

15/08/2023 17:04

Bonjour merci de votre réponse

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Marck.ESP · Answer 1 · 15/08/2023

Bonjour et bienvenue

Sans m'engager davantage, vous pourriez mentionner une référence au secret des affaires : La loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires peut éventuellement vous aider à protéger votre proposition commerciale.

Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle pour obtenir des conseils adaptés à votre situation spécifique.
__________________________
Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Condescendance NON, Humilité, empathie OUI.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.