L'acquisition de la nationnalité française

Publié le 28/09/2016 Vu 2761 fois 15 Par
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20/07/2014 17:20

salut a toute l'équipe j'espère bien que je trouverais une réponse a ma situation :
j'ai fait un dossier complet de tout les papiers que je possède pour acquérir la nationalité française, car mon père l'a eu en 1969 et il possède une carte d'identité française et un passeport français, seulement ces derniers jours j'ai été contacté par le consulat de France en Algérie pour un compliment de dossier et on m'a demander la déclaration souscrite par mon père (un document que je ne connais pas et que je ne possède pas) mes questions sont les suivantes :
- c'est quoi ce document ?
- ou est ce que je peux le trouver ou le demander ?
et merci d'avance

20/07/2014 18:11

bjr,
vous pouvez obtenir la nationalité française si vous étiez mineur quand votre père a eu la nationalité française à la condition que vous figuriez dans le décret de naturalisation.
il semblerait que votre père ait fait une demande recognitive de la nationalité française qui permettait aux ressortissants de statut civil de droit local originaires d'Algérie de leur conserver la nationalité française.
mais cette possibilité n'a existé que jusqu'en 1967.
il faudrait que vous recherchiez si votre père n'a pas garder trace de cette demande.
vous pouvez demander ce document à la sous direction de l'accès à la nationalité française 12 rue francis le carval 44404 rezè.
mais la délivrance de ce type de document ne se fait qu'au titulaire du document selon une décision du conseil d'état en date du 17 avril 2013.
mais vous pouvez nèammoins faire la demande.
cdt

21/07/2014 00:10

merci infiniment

21/07/2014 14:04

bonjour je veux m'informer pour un ami qui a demande la nationalite francaise et qui vient de recevoir un courier de france en lui donnant un numero de dossier et lui demandant 2 photos et une copie de la carte d'identite traduite. est ce qu'on peut dire que cette personne a droit a la nationalite francaise?

21/07/2014 14:06

bonjour je veux m'informer pour un ami qui a demande la nationalite francaise et qui vient de recevoir un courier de france en lui donnant un numero de dossier et lui demandant 2 photos et une copie de la carte d'identite traduite. est ce qu'on peut dire que cette personne a droit a la nationalite francaise?

21/07/2014 15:37

bjr,
votre ami doit attendre le résultat de sa demande de nationalité.
un simple numéro de dossier atteste que l'administration française a reçu le dossier mais ne signifie pas que cette personne a droit à la nationalité française.
cdt

25/07/2014 21:11

Bonjour

Ma grande mère née en juillet 1916 en Guinée d'un père français de souche et d'une mère guinéenne . Elle a été reconnue en qualité de citoyenne française par la cour d'appel de Dakar en mars 1950. Son acte de naissance et la reconnaissance de citoyenneté française ont été transcris a Nantes . en Septembre 1956 elle épouse mon grand père a Bouaflé en Cote d'ivoire devant un officier de l'état civil français. Ils ont eu 5 enfants et tous ont été reconnu dans leur minorité devant l'officier de l'état civil français par acte de reconnaissance . tous ces actes de reconnaissances ont été transcris a Nantes. Tous les enfants sont nés en Cote d'ivoire. récemment j'ai découvert que ma mère a un acte de reconnaissance en qualité d'enfant de français et cet acte de reconnaissance a été transcris a Nantes , cet acte a été établi en 1956. Je n'étais pas encore née car moi je suis née en 1979 et le nom de mon père et de ma mère sont inscrit sur mon acte de naissance. Mon père et ma mère se sont maries en 1976. Ma mère est décédé en 2009. Voila pourquoi je revendique la nationalité française par filiation maternelle et j'ai fait une demande de nationalité ....

Est ce que je peux obtenir le CNF ? S'il vous plait repondez moi je suis dans l'incertitude ,

Merci d'avance

26/07/2014 10:58

bjr,
selon le code civil dans son article 18, est français l'enfant dont l'un des parents au moins , est français.
vous pouvez obtenir la nationalité française par filiation, si à votre naissance et durent votre minorité l'un de vos parents était français.

extrait du site:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F3068.xhtml

" La nationalité française d'un enfant dépend de la situation de ses parents.

Si l'un des parents est français

Un enfant (qu'il soit né en France ou à l'étranger) est français de naissance, c'est-à-dire par filiation, si au moins l'un de ses parents est français.

Peu importe que les parents soient mariés ou non, dès lors que le parent français apparaît sur l'acte de naissance.

La nationalité d'un parent s'apprécie au jour de la naissance de l'enfant et durant sa minorité.

Si le parent perd la nationalité française par la suite, cela n'a pas d'incidence sur la nationalité de l'enfant.

De la même façon, si le parent devient français alors que son enfant est déjà majeur, cela est sans incidence sur la nationalité de l'enfant.

Si la filiation est établie par possession d'état, l'acte constatant cette possession doit avoir été établi avant la majorité de l'enfant.

La contestation de la filiation de l'enfant après sa majorité ne remet pas en cause sa nationalité française. Celle-ci reste acquise du jour de sa naissance.
Haut ".

cdt

26/07/2014 16:26

Ma mère est décedée et a un acte de reconnaissance français établie par sa mère française devant un officier de l’état civil français avant ma naissance. est ce que cela est suffisant pour établir la filiation avec moi son fils ?

Merci

25/07/2016 23:23

Bonsoir je m´apple fara ndiaye j´ai eu mon nationaliter depuit 2014 mais mon seul et unique probléme est que je n´arrives pas a avoir mon carte consulaire,piéce d´identiter et passeport car j´ai déposer mon demande de transciption d´acte de naissance Française depuit pas de réaction au niveau du consulat Et j´ai un fils qui vient d´avoir ces 2ans depuit le 14 julliet 2016 et j´aimerai avoire une requette sur ces dossier.

08/08/2016 01:33

Bonsoire je m´appel fara Ndiaye je désire toujour une réponse a propos de mon transcription d´acte de naissance française

14/08/2016 12:48

bonjour!!je voudrais savoire est ce que je peu avoir la nationalité francaise? je suis né en 1961 en algeriej'ai une carte d'identité de mon pere (nationalité francaise musulmane)cette carte est daté en 1956.alors que mon pere est décédé en1963 dans l'attente a une suite favorable veuillez agreer Monsieur mes salutations les plus ditingueés

Modérateur

14/08/2016 13:51

bonjour,
avant l'indépendance de l'algérie, les algériens étaient français de droit commun ou de droit local (musulmans).
à l'indépendance de l'algérie, les français de droit local ont reçu la nationalité algérienne et perdu la nationalité française.
c'est le principe quand un pays accède à l'indépendance.
si aucun de vos parents (père ou mère) n'a fait une demande de reconnaissance de nationalité française, ils ont reçu la nationalité algérienne et comme vous étiez mineur, vous avez suivi la nationalité de vos parents.
salutations

23/08/2016 10:50

Bonjour je suis une étudiante en première année de BTS MUC "Management des Unités Commerciale en alternance. Je souhaite faire ma demande de naturalisation mais ma mère ne veux pas me donner son extrait d'acte de naissance. Mais dans le passé j'ai été placé aux service de l'aide social a l'enfance avec une ordonnance du juge des enfants . ma question est :vais je avoir un ajournement suite a mes revenue d'étudiant qui es de 875 brut par mois ??? Est il possible de faire sa demande De naturlisation sans l'acte de naissance des parents ?

Modérateur

23/08/2016 18:59

bonjour,
êtes-vous sur que l'acte de naissance de vos parents soit obligatoire, est-ce une demande de la préfecture ?
pour ce qui de l'état-civil français, un descendant peut directement demander à la mairie du lieu de naissance un acte de naissance de ses parents avec ou sans filiation.
il est possible que cela soit possible également à la mairie de naissance de vos parents s'ils sont nés à l'étranger.
par contre une des conditions essentielles pour obtenir votre naturalisation, c'est l'insertion professionnelle, j'ignore si une formation en alternance permet de remplir cette condition.
salutations

28/09/2016 16:59

salut a toute l'équipe!je suis né en 1961 en algerie mon pére est décédé en octobre 1963 aprés une maladie! ma mére a refait sa vie en 1965 avec une autre personne!logiquement mes parents sont des éllitries ainsi que mes grands parents a ce moment la je me suis trouvé orphelin de pére et de mére.j'était adopté par mes grands parents.donc comment je saveque mon péreou ma mére ont optés a gardé la notionalité Francaise? et est ce que ya une possibilité pour avoir cette derniére ?j'ai une carte d'identité de mon pére daté en 1956 qui porte Nationalité (francaise musulmanne).ainssi une carte d'élécteur. merci et mes salutations les plus distaingueés

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