Pour avoir un titre de sejour parent d'un enfant francais

Sujet vu 39985 fois - 72 réponse(s) - 3 page(s) - Créé le 22/10/09 à 01:30

samy029, Paris, Posté le 22/10/2009 à 01:30
10 message(s), Inscription le 22/10/2009
bonjour je suis père d'un enfant français
sans papier je suis entré en france sans
visa et je suis marié avec ma femme en 2009 ( française )en a une petite fille.

c'est quoi les démarche pour avoir mes papier ...merci a touts

Dernière modification : le 23/10/2009 à 16:35
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miouze, Posté le 24/10/2009 à 23:53
99 message(s), Inscription le 14/10/2009
aucune chances ,car tu doit jutifier ton entree sur le territoire francais.

zouzouna, Bouches-du-Rhône, Posté le 04/11/2009 à 22:04
24 message(s), Inscription le 04/11/2009
salut samy tu peus avoir tes papier grace a ton enfant et en plus tes marier avec une francais tu tes marie ou si cet a letranger atu transcri t ton mariage

miouze, Posté le 06/11/2009 à 00:38
99 message(s), Inscription le 14/10/2009
il ne peut pas ,il faut pas raconter n'importe quoi

zouzouna, Bouches-du-Rhône, Posté le 06/11/2009 à 09:40
24 message(s), Inscription le 04/11/2009
FRANCHEMENT CET TOI QUI RACONTE N IMPORTE QUOI MARIER A UNE FRANCAISE IL NE PEUT ETRE EXPLUSER AYANT UN ENFANT IL A TOUS LES DROIT VERIFI TES SOURCE

miouze, Posté le 07/11/2009 à 03:00
99 message(s), Inscription le 14/10/2009
la premiere chose qu'il demande a la prefecture c'est comment tu es rentrè donc le visa mais les heraga oualou

Mariem, Rhône, Posté le 08/11/2009 à 15:56
12 message(s), Inscription le 08/11/2009
Bonjour , vous avez le droit d' un titre de séjour parent d' enfant français (il n y a pas d' obligation de Visa ) on plus se t un droit

samy029, Paris, Posté le 08/11/2009 à 23:48
10 message(s), Inscription le 22/10/2009
bonjour
mariem de votre réponse pour ma situation j'attends la livraison de la pièce d'identité de ma petite fille comme ça je dépose mon dossier
a la préfecture qui j'espère que me donne mes papiè car des personnes ils me dit ça marche et des autre ça marche pas mémé un avocat il ma dit ça marche pas toute façon je vous tien au courant dans cette semaine anchalah ........merci a touts

miouze, Posté le 09/11/2009 à 01:46
99 message(s), Inscription le 14/10/2009
pour que ta fille puisse avoir une piece d'indentitè a la mairie il demande la piece d'identotè du pere et toi tu n'a pas

zouzouna, Bouches-du-Rhône, Posté le 09/11/2009 à 08:59
24 message(s), Inscription le 04/11/2009
samy je ne comprend pas tu dis que tu es marier avec une francaise ta un livret famille ou pas t a quoi comme documment a tu un recipicer un acte de mariage dis moi exactement ce que tu a en ta possetion et je te donne les bonne reponse bisous

Mariem, Rhône, Posté le 09/11/2009 à 11:43
12 message(s), Inscription le 08/11/2009
Regarde le site sos.net

Mariem, Rhône, Posté le 09/11/2009 à 11:58
12 message(s), Inscription le 08/11/2009
Vous avez le droit a une carte de séjour il vous faut la certefica de nationalité de votre fils et il ne peut plus vous expulse car vous êtes père d'enfant français vous pouvez partir a la préfecture tranquille avec votre femme et votre fils et quelque papier pour justifier l entretient de votre fils ne prenez pas un avocat il vous prend l argent pour rien je vous dis ça par expérience

samy029, Paris, Posté le 09/11/2009 à 20:58
10 message(s), Inscription le 22/10/2009
bonjour a tout les amis
j'ai retiré la pièce d'identité de ma fille aujourd'hui
et pour la question de notre amis pour mes document j'ai
( livré de famille.acte de mariage .acte de naissance de ma fille.pièce d'identité et passeport de ma fille
et je va posé mon dossier cette semaine anchalah
merci atouts

Mariem, Rhône, Posté le 09/11/2009 à 22:40
12 message(s), Inscription le 08/11/2009
Bonne chance

zouzouna, Bouches-du-Rhône, Posté le 10/11/2009 à 17:25
24 message(s), Inscription le 04/11/2009
tout d abord bonne chance et bon courage la prefecture vas te fair
galer mais cet normal tu aura un recipicer mais il ne peuve pas t expulser un conseille des que tu as ton recipiser fait une demande de nationaliter francaise part mariage au tribunal cela tevitra les inconvenient de l attende de la carte de 10ans et plus rapide 1 ans max a plus

miouze, Posté le 10/11/2009 à 23:54
99 message(s), Inscription le 14/10/2009
pour avoir la nationalitè francaise il faut 4 ans de mariage miss .

tu pense que tu es plus inteligente que l'administration francaise.

quand en fait la deamnde de nationalitè il faut un CDI .........

CA NE SE DONNE PAS COMME CA

samy029, Paris, Posté le 11/11/2009 à 02:33
10 message(s), Inscription le 22/10/2009
bonjour a tout
le surnom miouze pardons moi le mots avec tout mes recepé
car je vois que tu connais rein sur la loi française
ta entraine de compliqué les chose.........

ben93, Posté le 11/11/2009 à 12:45
5 message(s), Inscription le 11/11/2009
salut à tous,
je souhaite avoir quelques renseignements, svp!
je suis étrangère né en france et j'attend un bébé (dont le père est étranger également)! et je voulais savoir quels sont les droits de mon enfant à la nationalité française!par le biais du double droit du sol? et quelle est la procédure à suivre?
merci d'avance!

zouzouna, Bouches-du-Rhône, Posté le 12/11/2009 à 11:24
24 message(s), Inscription le 04/11/2009
je sais pas d ou tu sort miouze tu dois pas etre trop au courrant des lois mais bref pour etre francais ta pas besoin de cdi ou des connerie du genre 4 ans de mariage francais tu peus le devenir part mariage naissance fillation et droit du sol et du sang ou naturalisation

miouze, Posté le 12/11/2009 à 16:46
99 message(s), Inscription le 14/10/2009
vous avez faciliter les choses derrieres votre petit ecran :

une par maraiage:

Acquisition de la nationalité française par mariage : principe et conditions à remplir


Principe


Le mariage n'exerce pas d'effet automatique sur la nationalité.

Une personne étrangère qui épouse un(e) français(e) ne peut acquérir la nationalité française que si elle remplit certaines conditions.

La procédure est celle de la déclaration.



Conditions à remplir


Le conjoint étranger ou apatride (sans nationalité) d'un Français peut, après un délai de 4 ans à compter du mariage , acquérir la nationalité française par déclaration, si :

la communauté de vie affective et matérielle n'a pas cessé entre les époux depuis le mariage,

et si le conjoint français a conservé sa nationalité.

Le délai de communauté de vie est porté à 5 ans lorsque le conjoint étranger, au moment de la déclaration :

soit ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue et régulière pendant au moins 3 ans en France à compter du mariage,

soit n'apporte pas la preuve que son conjoint français a été inscrit pendant la durée de leur communauté de vie à l'étranger au registre des Français établis hors de France.

Le mariage célébré à l'étranger doit avoir fait l'objet d'une transcription préalable sur les registres de l'état civil français.

Le conjoint étranger doit également justifier d'une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française.



Empêchements à l'acquisition de la nationalité française


La nationalité française ne peut être accordée à l'étranger :

qui a été condamné pour crimes ou délits constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme,

ou qui a été condamné à une peine égale ou supérieure à 6 mois de prison sans sursis, quelle que soit l'infraction,

ou qui a fait l'objet soit d'un arrêté d'expulsion non rapporté ou abrogé, soit d'une interdiction du territoire français non entièrement exécutée,

ou qui est en séjour irrégulier en France.

Ces empêchements ne sont pas applicables au condamné qui a bénéficié d'une réhabilitation de plein droit ou judiciaire ou dont la mention de la condamnation a été exclue du bulletin n° 2 du casier judiciaire.
Acquisition de la nationalité française par mariage : déroulement de la procédure



Nouveau guichet de dépôt de la déclaration de nationalité française pour les conjoints de Français

A compter du 1er janvier 2010 , les déclarations d'acquisition de nationalité souscrites en France à raison du mariage avec un Français devront être déposées, non plus auprès du tribunal d'instance, mais de la préfecture de domicile .

C'est ce que prévoit la version à venir de l'article 26 du Code civil.








Récépissé


Lorsque sa déclaration est recueillie accompagnée de toutes les pièces justificatives nécessaires, le déclarant reçoit du juge d'instance (ou du consulat) un récépissé daté.

Le dossier est ensuite transmis pour instruction et décision au ministre chargé des naturalisations.



Étude du dossier et enquête administrative


Le ministre dispose d'un délai d'1 an, à compter de la délivrance du récépissé, pour rendre sa décision.

Une enquête est effectuée par la préfecture ou par le consulat afin :

de vérifier la continuité de la communauté de vie tant affective que matérielle entre les époux depuis le mariage,

d'évaluer, selon sa condition, le degré de connaissance de la langue française du déclarant, lors d'un entretien individuel,

d'apprécier s'il y a lieu de s'opposer à l'acquisition de la nationalité française pour indignité ou défaut d'assimilation autre que linguistique.

Le ministère chargé des naturalisations reçoit les résultats de l'enquête.

S'il estime utile, il peut faire procéder à une enquête complémentaire, si des motifs s'opposent à ce que le déclarant devienne français.

Dernière modification : le 12/11/2009 à 16:48
miouze, Posté le 12/11/2009 à 16:50
99 message(s), Inscription le 14/10/2009
Naturalisation : conditions de recevabilité de la demande

Résidence en France et régularité du séjour
Moralité
Assimilation à la communauté française
Absence de condamnations pénales
Absence de mesure d'éloignement ou d'interdiction du territoire

Résidence en France et régularité du séjour


Le demandeur doit avoir sa résidence en France au moment de la signature du décret de naturalisation et doit justifier d'un séjour régulier.

Par ailleurs, il doit remplir une "condition de stage", sauf exception (réduction ou dispense de stage), à savoir justifier d'une résidence habituelle en France pendant les 5 années qui précèdent le dépôt de sa demande.

Cette résidence doit avoir été régulière au regard de la réglementation sur le séjour des étrangers en France.



Réductions de stage

La durée de résidence habituelle en France est réduite à 2 ans pour l'étranger :

qui a accompli avec succès 2 années d'études en vue de l'obtention d'un diplôme délivré par une université ou un établissement d'enseignement supérieur français,

ou qui a rendu ou qui peut rendre des services importants à la France par ses capacités et ses talents.



Dispenses de stage

N'est pas soumis à la condition de résidence habituelle de 5 ans, l'étranger :

qui a accompli des services militaires dans l'armée française ou qui, en temps de guerre, a contracté un engagement volontaire dans les armées françaises ou alliées,

ou qui a rendu des services exceptionnels à la France ou celui dont la naturalisation présente un intérêt exceptionnel pour la France (dans ce cas le décret de naturalisation intervient après avis du Conseil d'Etat sur rapport motivé du ministre compétent),

ou qui a obtenu le statut de réfugié en France,

ou qui appartient à l'entité culturelle et linguistique française, lorsqu'il est ressortissant d'un territoire ou Etat dont la langue officielle ou l'une des langues officielles est le français et que le français est sa langue maternelle ou qui justifie d'une scolarisation d'au moins 5 ans dans un établissement enseignant en langue française.



Moralité


Le demandeur doit être de bonnes vie et moeurs et ne pas avoir fait l'objet de l'une des condamnations empêchant l'acquisition de la nationalité française.

La condition de "bonnes vie et moeurs" donne lieu à une enquête préfectorale qui porte sur la conduite et le loyalisme du postulant. Elle peut être complétée par une consultation des organismes consulaires ou sociaux.

Sont notamment vérifiés les condamnations pénales prononcées en France et à l'étranger, le comportement civique de l'intéressé.



Assimilation à la communauté française


Le demandeur doit justifier de son assimilation à la communauté française, notamment par une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française et des droits et devoirs conférés par la nationalité française.

La condition de connaissance de la langue française ne s'applique pas aux réfugiés statutaires et apatrides en séjour habituel et régulier depuis au moins 15 ans en France et âgés de plus de 70 ans.

L'assimilation est vérifiée lors d'un entretien individuel avec un agent de la préfecture ou du consulat.



Absence de condamnations pénales


La demande de l'étranger, qui a été condamné pour crimes ou délits constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme ou à une peine égale ou supérieure à 6 mois de prison sans sursis, est irrecevable.

A noter : cette irrecevabilité ne s'applique pas à l'enfant mineur susceptible d'acquérir la nationalité française par effet collectif, ni au condamné qui bénéficie d'une réhabilitation de plein droit ou judiciaire ou dont la mention de la condamnation a été exclue du bulletin n° 2 du casier judiciaire.



Absence de mesure d'éloignement ou d'interdiction du territoire


L'étranger ne doit pas avoir fait l'objet d'un arrêté d'expulsion non rapporté ou abrogé ou d'une interdiction du territoire français non entièrement exécutée

miouze, Posté le 12/11/2009 à 16:52
99 message(s), Inscription le 14/10/2009
http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/demarches/etrangers/paris/nationalite/nationalite.htm

La naturalisation et la réintégration :

A) Conditions à remplir pour que la demande soit recevable :

être âgé(e) de plus de 18 ans, sous réserve des dispositions de l’article 21-22 du code civil*,
être titulaire d’un titre de séjour en cours de validité et enregistré par la Préfecture de Police (sauf pour les membres de l’Union Européenne ou de la Confédération helvétique. Ceux-ci doivent être en possession d’un passeport ou d’une carte d’identité de l’Etat dont ils sont ressortissants ainsi qu’un justificatif de leur domicile à Paris.)
résider en France de manière habituelle et continue depuis 5 ans.
Le délai de 5 ans est réduit à 2 ans pour les personnes qui ont suivi avec succès 2 années d’études supérieures consécutives et sanctionnées par un diplôme français.

Le délai de 5 ans est supprimé pour :
Les Algériens nés avant le 1er janvier 1963 et demandant la réintégration dans la nationalité française;
Les ressortissants d’un pays dont l’une des langues officielles est le français et qui le pratiquent comme langue maternelle;
Les réfugiés
De plus, les postulants doivent :

être assimilés à la société française, notamment par une pratique de la langue française et une connaissance suffisante des droits et devoirs du citoyen qui seront appréciés lors d’un entretien en préfecture,
être de bonnes vie et mœurs et avoir un comportement loyal au regard des institutions françaises
La photocopie de tout document d’état civil concernant vos parents (soit l’acte de naissance, soit l’acte de mariage, éventuellement l’acte de décès ou le livret de famille).
L’original (et non la photocopie) de votre acte intégral de naissance accompagné soit d’une légalisation soit d’une apostille, en fonction du pays d’émission de l’acte.
La photocopie recto verso de votre titre de séjour enregistré à la préfecture de police.
Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne, la photocopie de votre passeport ou de votre carte nationale d’identité.
Une photo d'identité récente portant au verso vos nom et prénom(s).
La photocopie de tous vos diplômes d’études supérieures obtenus en France.
Si vous avez déjà effectué une demande de nationalité française : la photocopie de la décision ministérielle défavorable.
La demande de francisation de votre nom et / ou de votre (vos) prénom(s), le cas échéant.
Votre dernière déclaration de revenus.
Vos avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années.
Le Bordereau de Situation Fiscale (P237) délivré par la ou par les trésorerie(s) dont vous relevez depuis les 3 dernières années, que vous soyez imposable ou non.
Si vous êtes réfugié les actes d'état civil (certificat de naissance, de mariage et décès éventuel du conjoint) de l'Ofpra (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides).
La photocopie de la pièce d’identité française des enfants, du conjoint ou des parents, le cas échéant.
La dernière quittance de loyer et la dernière facture de téléphone.
Un extrait original (et non une photocopie) du casier judiciaire étranger du ou des pays où vous avez séjourné plus de six mois.
Une attestation de présence récente établie par votre employeur précisant le salaire, la date d’entrée, l’emploi occupé et la nature du contrat de travail.
La photocopie de votre dernier bulletin de salaire.
Le(s) certificat(s) de travail des 3 dernières années.
Attention
En fonction de votre situation, des pièces supplémentaires pourront éventuellement vous être demandées ultérieurement.

ben93, Posté le 12/11/2009 à 16:59
5 message(s), Inscription le 11/11/2009
salut,
y a t-il une personne pour me répondre à mes questions, svp!?
je suis étrangère né en france et j'attend un bébé (dont le père est étranger également)! et je voulais savoir quels sont les droits de mon enfant à la nationalité française!par le biais du double droit du sol? et quelle est la procédure à suivre?
merci d'avance!

zouzouna, Bouches-du-Rhône, Posté le 12/11/2009 à 19:01
24 message(s), Inscription le 04/11/2009
tes renseinement son trop vieux d une de deux on se chache pas derierre nos ecran de trois je parle part experience alors au lieux de recopier des lois qui ne son meme pas a jour sapp sa vaux mieux pour ton information j ai fais les demarche moi meme pour mon mari meme qua que samy alors arret s t p

zouzouna, Bouches-du-Rhône, Posté le 12/11/2009 à 22:15
24 message(s), Inscription le 04/11/2009
expliquation de la loi" SI CONJOINT OU APPATRIT SANS NATIONALITER"
HORS SAMY A UNE NATIONALITER
comprend se que tu lis sans lire ce que tu ne comprend pas



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