Prime annuelle sur contrat de travail

Publié le 20/12/2023 Vu 518 fois 4 Par
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19/12/2023 18:12

Bonsoir

si dans un contrat il est écrit :

6.3

Il a été expressément convenu entre les parties qu'une prime annuelle de 100% du salaire brut mensuel sera attribué au salarié .

Donc ,cette prime doit être égale au salaire brut mensuel . Il n'y a pas de calcul à faire . Exemple je gagne 2200 euros brut ,je dois avoir une prime de 100% c'est à dire une prime de 2200 euros ?



Merci de vos réponses

Superviseur

19/12/2023 19:20

Bonjour et bienvenue
Habituellement, une prime annuelle doit être considérée comme une partie de la rémunération du salarié et peut donc être soumise aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu, sauf si des dispositions spécifiques prévoient une exonération ou une réduction d'impôt pour cette prime.
Vous pouvez vérifier cela dans les accords d'entreprise, prenez contact avec un élu ou un syndicat représentatif.
__________________________
Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Condescendance NON, Humilité, empathie OUI.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.

19/12/2023 21:31

Bonsoir,


l a été expressément convenu entre les parties qu'une prime annuelle de 100% du salaire brut mensuel sera attribué au salarié .


Il faut également voir si elle est versée ,sans condition d'ancienneté ou de prèsence ou au prorata temporis .Il faut regardé l'accord d'entreprise à ce sujet et la convention collective ;

Cordialement

20/12/2023 06:50

Merci de vos réponses .
Pour ce que vous dites ,je sais cela .
Mais dans le contrat c’est bien écrit 100% du salaire brut , il n’y a pas écrit au prorata . Donc à part les cotisation etc … c’est comme ci c’était un 13 eme !

Superviseur

20/12/2023 07:18

Suivez nos conseils en vous rapprochant d'un élu du personnel ou d'une organisation syndicale.
__________________________
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