Autorisation d'installation de climatiseur réversible dans tous les appartements

Publié le 03/03/2024 Vu 578 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

03/03/2024 12:54

Bonjour,

quelle est la démarche à effectuer pour avoir une autorisation générale d'installation de climatisation réversible dans tous les appartements d'une copropriété ?



En vous remerciant par avance.



Cordialement



Mr xxxx anonymisation Dernière modification : 03/03/2024 - par Chaber Modérateur

Modérateur

03/03/2024 13:26

bonjour,

vous proposez à votre syndic d'inscrire cette résolution à l'ordre du jour de votre prochaine A.G.

vous pouvez en discuter avec votre conseil syndical.

une autorisation générale n'est peut-être pas une bonne solution, car l'implantation du groupe extérieur est plus facile lorsque l'appartement compporte un balcon.

par contre, cela peut-être possible pour les pompes à chaleur air-air monobloc ou le groupe compresseur est à l'intérieur de l'appartement.

salutations

03/03/2024 14:02

bonjour

il ne faut pas oublier que sans aucune précision sur l'emplacement et le matérel utilisé, vous aurez des problèmes de nuisance sonores

Modérateur

03/03/2024 20:19

Bonjour,

La démarche consiste à proposer une résolution à l'AG pour modifier le règlement de copropriété. Cette résolution doit donner les contraintes à respecter par chaque copropriétaire (caractéristiques techniques, avis de l'architecte, autorisation urbanisme) et prévoir le budget nécessaire pour la modification, la publication et les honoraires du syndic, du notaire, de l'architecte, etc.

Il est important avant de se lancer de définir des règles à respecter sinon vous aurez tout et n'importe quoi en quelques années sans aucun recours possible.

Vous pouvez aussi étudier une solution d'installation collective à laquelle les copropriétaires peuvent décider de se raccorder ou pas.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1427 avis

249 € Consulter