Copropriété empiétant sur l’espace public

Bonjour,



Je fais face au problème suivant:

Une copropriété possède un escalier d'accès dans un parc public. Un panneau (surement posé par la copropriété) y est visible indiquant qu'on ne peut pas s'y asseoir.
Comme l'escalier est sur l'espace public, une copropriété peut elle y imposer ses propres regles?



Bonne journée

Bonjour,

Un escalier n'est pas un banc.

Les personnes qui s'y tiennent causent éventuellement des nuisances à la copropriété. Dans ce cas, que l'escalier appartienne ou pas à l'espace public sont verbalisables.

Ce n’est pas ma question, évidemment que s’il y a des nuisances elles sont verbalisables. Mais s’il n’y a pas de nuisance et qu’une personne y est assise, est ce que la regle de la copropriété peut s’appliquer?

Savez-vous exactement où se situe la limite de propriété ? Y a-t-il un bornage ?

Un panneau (surement posé par la copropriété) y est visible indiquant qu'on ne peut pas s'y asseoir.


Bonjour,

Après vous être assuré que c'est bien la copropriété qui a posé le panneau, nous pourrions peut être vous répondre.

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Une grille semble délimiter l’entrée de la copropriété. L’escalier étant sur le parc, avant la grille d’entrée.

D’autres escaliers sont dans la meme disposition et appartiennent a d’autres copropriétés. Sur ces escaliers, aucun panneau n’y figure. Je ne peux pas être sur qu’il s’agisse bien d’un panneau disposé par la copropriété mais ca semble être le cas

Donc vous n'êtes pas sûr !

Un bar qui a une AOT a-t-il le doit de placer un panneau d'interdiction de faire ?
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Hello !

HAL vous dites que l'escalier se trouve dans le domaine public et non dans la copropriété. Donc la coprorpriété ne peut pas appliquer ses "règles" à l'escalier. Mais même si c'est la copropriété qui a mis le panneau et qu'elle prétend"interdit de s'assoir sur l'esclalier je vois mal comment elle peut régenter l'utilisation de l'escalier concretement. Qui va rester planté là pour interdire de s'assoire sur l'escalier ? Que fera cette personne sans pouvoir officiel face à une personne assise qui refusant de se lever ?

HAL quel est le problème pour la copropriété ?

A+
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Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !