COPROPRIETE - qui prend en charge changement clôture ?

La copropriétaire d'un jardin étant une partie commune à usage privatif veut changer le grillage d'environ 50 cm par un grillage rigide de 1,50 m .

Le grillage de 50 cm avait été posé lors de la construction de l'ensemble immobilier en 1997 afin de délimiter l'espace à usage privatif et une haie avait été plantée qui atteint maintenant 2 m. L'entretien de cette haie est à la charge de la copropriété. Bien entendu le grillage de 0,50 cm ne sert plus...

Qui doit payer ce grillage rigide ?

. la copropriétaire qui en fait la demande ?

. la copropriété ?

. partage entre la copriétaire et la copropriété ?

Merci

bonjor

il faut d'abord relire ce qui est indiqué dans le réglement de copropriété concernant les clotures ou cette cloture

Bien sûr que le règlement de copropriété a été consulté

Il n'y a que la taille des haies qui incombe à la copro

Rien n'est noté pour le grillage puisque ce grillage n'était pas une clôture

Bonjour,

Hypothèse 1 : Ce grillage situé sur cette partie commune à usage privatif est une partie commune. Le copropriétaire n'a pas le droit de le modifier. L'AG peut voter de le remplacer à l'identique et dans ce cas ce serait aux frais de la copropriété. Mais ce n'est pas le projet de ce voisin !

Hypothèse 2 : Le grillage est privatif, mais situé sur une partie commune. Le copropriétaire peut le remplacer à ses frais avec l'autorisation à l'article 25b)

"b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;"

Par conséquent dans les 2 hypothèses, c'est après un vote favorable à la majorité 25b et aux frais de ce copropriétaire.

BONJOUR !

Si ce griillage est présent depuis l'origine, l'entretien est dù par le copropriétaire, le remplacement est du ressort de la copropriété (après acceptation), à cause de la vétusté bien entendu.
Tout cela sauf indication contraire dans le règlement de copropriété.
Si le copropriétaire en prend l'initiative, il devra préalablement en obtenir le feu vert.