Critique du président du conseil syndical

Bonjour

Ais-je le droit de critiquer le travail du président du conseil syndical ? Ais-je le droit de le déclarer incapable voire nuisible ?

Emile



Edit : j'ai modifié le titre de votre sujet : général --> syndical Dernière modification : 21/12/2023 - par janus2fr Superviseur

Hello !

Vous pouvez exprimer des critiques factuelles sur telles ou telles actions de ce président, mais il est tout à fait contre-productif de s'attaquer subjectivement à sa personne en le traitant d'incapable ou de nuisible...

Plus généralement vous pouvez le cas échéant vous faire élire au conseil syndical (voire chercher à en être président) pour faire preuve d'une meilleure capacité ou utilité que lui.

A+
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Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

Bonjour

Selon ce que vous écrirez ou direz pourra être pris pour de la diffamation si le membre du conseil (CS) qui se sent visé par vos propos saisit la justice. Le CS ne pourra pas utiliser cette procédure, mais chacun des membres OUI.

Chaque membre du CS ea été élu par la majorité absolue du syndicat.

Bien à vous
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Bonjour,

Sauf qu'il faudra que la personne soi-disant diffamée démontre que c'est une fausse accusation.

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Bonjour,

Il ne suffit pas d'affirmer, il faut prouver. Sinon vous risquez une plainte de sa part.

Si vous avez des éléments factuels qui étayent ces propos, il est possible de convaincre les autres membres du CS de choisir un autre président, et même qu'il ne soit plus élu lors de la prochaine AG.

Certes, mais j'ai précisé soi-disant diffamée car je ne pense pas que les termes incapable et nuisible soient de la diffamation ni même une injure en plus d'être privée.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Peu importent les noms d'oiseaux : ils ne servent à rien s'ils ne sont pas accompagnés de démonstration qu'ils sont mérités.

(suite)

Emile quel est votre véritable objectif ?

A+
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Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

Certes, mais dans le cas présent il s'agit pas de noms d'oiseaux mais d'une critique (analyse/démonstration) suivie d'un jugement.


Ais-je le droit de critiquer le travail du président du conseil syndical ? Ais-je le droit de le déclarer incapable voire nuisible ?


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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Bonjour et bienvenue

Les termes "incapable" et "nuisible" ne sont pas nécessairement considérés comme des insultes en soi., L'insulte doit être caractérisée par une intention de nuire, ce qui signifie que l'usage de ces termes peut ne pas être considéré comme une insulte si elle n'est pas démontrée..

Leur utilisation peut être perçue comme offensante, irrespectueuse, méprisante, blessante, dégradante ou diffamatoire, selon le contexte et la manière dont ils sont employés. Ils peuvent être utilisés pour humilier, provoquer ou rabaisser quelqu'un.

Nous ne trancherons pas ici, seul un juge peut le faire, mais il reste important de faire preuve de prudence avant de causer des préjudices ou des conflits inutiles.
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Rappel suite à réclamations, nous ne sommes pas ici pour culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide. Humilité et empathie plutôt qu' égo incontrôlé et condescendance.

Nous ne trancherons pas ici, seul un juge peut le faire, mais il reste important de faire preuve de prudence avant de causer des préjudices ou des conflits inutiles.
Vous n'avez sans doute pas assisté à une AG de copropriété lambda où les invectives sont monnaie courante.

Conformément à l'article 17 du décret du 17 mars 1967 un PV d'AG ne doit comporter que le résultat des votes et non pas un compte-rendu des débats ; les invectives n'étant pas répertoriées dans le deux derniers alinéas de ce dernier.

Avec quels éléments pourait-on aller déposer plainte ou main courrante pour encombrer les commissariats ou autres et si ces derniers feraient suivre pour encombrer, à son tour, le procureur.

Je pense qu'il faudrait arrêter de fantasmer sur une éventuelle saisie d'un juge qui à autre chose à faire que de s'occuper de telles balivernes... d'où ma première intervention.

De plus conformément à l'article 22, du même décret, le Conseil Syndical, par l'intermédiaire de son président, rend compte de sa misson détaillée dans la loi et le décret... qui peut être critiquée pour incompétence ce qui impliquerait une nuisance vis-à-vis du syndicat.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Hello !

Conformément à l'article 17 du décret du 17 mars 1967 un PV d'AG doit comporter le résultat des votes. Mais il n'interdit pas de consigner des éléments des débats et prévoit même de mentionner les éventuelles réserves faites sur la régularité des décisions prises. Dans un PV d'AG il peut être très utile de mentionner d'éventuelles précisions ou confirmations que les débats auront montrer utile d'apporter. Mais il serait stupide de saisir (sténo, enregistrement ?) in extenso tous les échanges (donc y compris d'éventuelles invectives inutiles au PV) !

Il me semble que la discussion en cours ne portait pas sur le contenu des PV d'AG, mais plutôt sur la problématique de critiques du président d'un CS suscptibles d'être reçues comme diffamatoires. A ce propos devant la justice ce n'est pas à celui se jugeant diffammé de prouver les propros contre lui sont infondés mais à leur auteur de prouver leur véracité pour se libérer de la plainte pour diffammation.

A+
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Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

Je pense qu'il faudrait arrêter de fantasmer sur une éventuelle saisie d'un juge qui à autre chose à faire que de s'occuper de telles balivernes...


Je n'écris pas que ces propos doivent faire l'objet d'une saisine, je ne "fantasme" donc pas...


Vous n'avez sans doute pas assisté à une AG de copropriété lambda où les invectives sont monnaie courante.


Chez vous peut-être et cela n'aurait rien d'étonnant, mais n'en faites pas une généralité.
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Rappel suite à réclamations, nous ne sommes pas ici pour culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide. Humilité et empathie plutôt qu' égo incontrôlé et condescendance.

Conformément à l'article 17 du décret du 17 mars 1967 un PV d'AG doit comporter le résultat des votes. Mais il n'interdit pas de consigner des éléments des débats et prévoit même de mentionner les éventuelles réserves faites sur la régularité des décisions prises.
Vous aussi n'avez sans doute pas assisté à une AG de copropriété lambda où les invectives sont monnaie courante... en plus de pas avoir dû rédiger un PV d'AG dans lequel il est uniquement prévu de mentionner les éventuelles réserves faites sur la régularité des décisions prises.

Ce qui implique que vous ignorez l'existance de la recommandation n° 4 de la CRC, qui a plus de poids que votre théorie, sachant que le président de la CRC était tout simplement Pierre CAPOULADE, le père de la loi du 10 juillet 1965 et le rédacteur du décret du 17 mars 1967 :

... le procès-verbal ne constitue pas un compte rendu analytique des débats.
Bien sûr, par esprit de contradiction, rien n'empêche d'enfreindre ces limites et de faire une retranscription d'une partie des débats.

Je n'écris pas que ces propos doivent faire l'objet d'une saisine, je ne "fantasme" donc pas...
Sauf que vous dites :

Nous ne trancherons pas ici, seul un juge peut le faire, mais il reste important de faire preuve de prudence avant de causer des préjudices ou des conflits inutiles.
Si seul un juge peut le faire il faut auparavant le saisir.

Au cas où il y aurait une « habituelle » censure salvatrice, en fermant le sujet, pour ce qui est de ma première intervention elle se voulait concise en réponse à coproleclos :

Selon ce que vous écrirez ou direz pourra être pris pour de la diffamation si le membre du conseil (CS) qui se sent visé par vos propos saisit la justice. Le CS ne pourra pas utiliser cette procédure, mais chacun des membres OUI.
... où il fallait préciser que le CS n'est pas une personne morale pouvant ester, contrairement au syndicat des copropriétaires qui a la personnalité civile.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Pas du tout...

On peut faire la même confusion dès votre premier post... qui dit

Sauf qu'il faudra que la personne soi-disant diffamée démontre que c'est une fausse accusation.
Démontrer à qui, si ce n'est à un juge qui en aurait été saisi...

Je ne répondrai plus, merci de cesser ce petit jeu qui consiste habituellement chez vous à lancer une pique pour créer un débat stérile hors du sujet.

Emile 691120, je verrouille votre fil pour éviter que cela continue.
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