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Publié par
manoco
Bonjour
À l'occasion de la modification du règlement de copropriété de l'immeuble où je possède un appartement, il est question qu'une clause d'habitation bourgeoise y soit ajoutée. Je n'y suis pas favorable car elle pourrait entraîner une interdiction de continuer à louer en meublé à 2 étudiants distincts. Pourriez-vous me préciser dans quelles conditions cette clause pourrait être adoptée ou non lors de la prochaine assemblée générale ? Si je m'y oppose cela suffira-t-il à faire qu'elle soit rejetée ? Merci
Cordialement
Manoco
Publié par
Marck.ESP
Superviseur
Bonjour, bienvenue
La loi française ne prévoit pas de modèle standard pour une clause d'habitation bourgeoise et celle-ci peut prendre plusieurs formes et s'adapter aux souhaits de la majorité.
A la base, elle concerne la prohibition de l’exercice d’une activité libérale ou commerciale, les lieux sont seulement à usage d’habitation et concerne généralement les logements de standing ou de caractère particulier, et peut comporter des conditions spécifiques en termes de loyer, de durée du bail, de prestations fournies, etc... Par exemple, elle peut interdire la location touristique de courte durée mais laisser la possibilité de faire du meublé étudiants...
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Rappel suite à réclamations, nous ne sommes pas ici pour culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide. Humilité et empathie plutôt qu' égo incontrôlé et condescendance.
Publié par
Cousinnestor
Hello !
Manoco, si la convocation de l'AG n'est pas lancée vous pouvez intervenir auprès du CS et syndic pour savoir quelle est la formulation exacte de la résilution envisagée (pour voir ce qu'elle autorisaerait-interdirait réellement) et même proposer une résolution alternative... La question de fond est de savoir quelle est l'objectif de la copropriété afin d'agumenter telle ou telle proposition.
PS : une modification du réglement de copropriété se vote , c-à-d à la double majorité à la majorité des copropriétaires représentant au moins les 2/3 des voix (art 26).
A+
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Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !
Publié par
youris
Modérateur
bonjour,
une résolution d'A.G. est votée selon une majorité qui peut varier selon le sujet concerné.
si cette résolution est votée à la majorité prévue par la loi et que vous n'êtes pas d'accord, vous devrez contester cette résolution devant le tribunal judiciaire.
que prévoit actuellement votre R.C. sur ce sujet, l'activité commerciale y est-il autorisée ?
salutations
Publié par
beatles
Bonjour,
La destination d'habitation bourgeoise interdit toutes activités commerciales dont font partie les location saisonnières type airbnb et non pas les locations étudiantes, à moins que ce ne soit une clause d'habitation bougeoise stricte.
La déccision doit se prendre à l'unanimité.
Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.
Publié par
manoco
Merci à tous, particulièrement à Beatles qui répond précisément à ma question, à savoir que la décision de rajout d'une clause d'habitation bourgeoise doit se prendre à l'unanimité. Je comprends donc que si je m'y oppose elle ne pourra pas être adoptée ?
Cordialement
Manoco
