Surélévation en partie au dessus d'un autre lot

Bonjour à tous,

Habitant au dernier étage d'un immeuble en copropriété, je souhaite réaliser une surélévation afin d'y créer 1 à 2 chambres. Les combles actuels sont référencés en tant que parties communes.

Si le processus de surélévation sur le plan juridique, dans une copropriété, n'appelle pas de remarques particulières de ma part , je m'interroge cependant sur la surface du lot nouvellement crée.

En effet pour des raisons pratiques, le nouveau lot sera au dessus de mon appartement actuel, mais également sur une partie de l'appartement voisin (environ 25% de la surface).

Le voisin a-t-il les moyens de faire obstacle à la création de ce lot quand bien même l'AG validerait ma résolution de surélévation ?

En vous remerciant par avance,

Bonjour,

Le voisin peut voter contre votre projet. Il peut aussi contester au tribunal dans les 2 mois si votre projet est approuvé par l'AG.

Ensuite il pourra toujours invoquer un trouble anormal de voisinage. Vous avez vraiment besoin de surplomber son logement ? Si c'est le cas, faites TRES BIEN isoler ... Ne lésinez pas.

Je vous remercie pour votre réponse.

Je comprends donc qu'il ne peut s'opposer à la décision de l'AG mais peu la contester devant les juridictions en plus de se prévaloir d'un trouble du voisinnage.

Surplomber une partie de son logement répond surtout à un côté pratique.

Il est certain que si le projet se fait, nous ferons le maximum pour isoler phoniquement le plancher.

bonjour

s'agit il d'une surélévation, c'est à dire démolir le toit actuel et en construire un autre ou bien d'acheter les combles ?

https://www.baticopro.com/guides/la-surelevation-d-un-immeuble-en-copropriete-financement-et-avantages.html

Je comprends donc qu'il ne peut s'opposer à la décision de l'AG


L'AG a déjà eu lieu ? Dans ce cas le voisin a encore 2 mois après notification du PV.

Ensuite il peut faire un recours en justice comme déjà dit pour trouble anormal de voisinage. Mais là il faudra le démontrer.

Veillez aussi a prendre une bonne assurance dommages-ouvrages et que l'entreprise soit aussi bien assurée en décennale.

Il s agit en effet de déposer une partie de la toiture afin d y faire une surélévation.

Nous sommes actuellement en train d étudier le projet, l AG n a pas encore eu lieu.

Merci du conseil pour l assurance dommage ouvrage

il y a des sociétés spécialisées qui maitrisent l'établissement du dossier et la construction

faites une recherche sur le net et regardez leurs réalisations

L'AG peut aussi imposer des contraintes comme une surveillance des travaux par l'architecte de l'immeuble ( à vos frais...)

Bonsoir à tous,

Je reviens vers vous car j'ai dans le prolongement de la question précédente, une autre question.

En effet, si l'AG vote la création de ce nouveau lot, il reviendra au syndic de notifier le projet de vente du droit à construire et le prix de vente dudit droit à construire aux copropriétaires de locaux situés, en tout ou partie, sous la surélévation projetée (si j'ai bien compris).

Que se passe t-il alors si le voisin souhaite finalement acquérir le lot en même temps que moi ?

En vous remerciant par avance,