2ème activité dans un même local

Sujet vu 515 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/03/12 à 12:55

multiact, Marne, Posté le 05/03/2012 à 12:55
1 message(s), Inscription le 05/03/2012
Bonjour,
Je suis locataire d'un magasin.
L'activité que j'exerce sur le bail est vente de mobilier oriental.
Aujourd'hui j'ai demandé à mon propriétaire la possiblité d'ajouter l'activité de boucherie; Il a accepté moyennant une augmentation mensuelle du loyer de 300€.

A t-il le droit de faire cela?
Que puis je faire dans un cas pareil?

PS:la raison pour laquelle il avait refusé au départ cette multi-activité c'est parce qu'il louait à un boucher un local près de mon magasin. Ce boucher vent de fermer.

Merci de vos réponses

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Assistant juridique, Hauts-de-Seine, Posté le 29/05/2012 à 10:48
136 message(s), Inscription le 29/03/2012
oui, il en a le droit.

Source : http://www.assistant-juridique.fr/changement_bail_commercial.jsp


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