Logement étudiant : sanctions collectives

Publié le 23/08/2012 Vu 1200 fois 0 Par
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23/08/2012 01:25

Bonjour,

Le règlement intérieur de la résidence étudiante dans laquelle je suis hébergé contient un paragraphe autorisant les sanctions collectives dans certaines cas. Cela est-il autorisé ? Est-ce une clause abusive ? Le point qui m'intéresse surtout est que, d'après ce que j'ai compris, la responsabilité de chaque personne de la "collectivité" sanctionnée n'a pas besoin d'être prouvée ici.

Voici l'extrait du règlement :

*****
Pour le cas où des manquements sérieux concerneraient une collectivité sans qu’aucune responsabilité individuelle ne puisse être mise en cause,notamment mais non exclusivement lorsque les résidents de la collectivité concernée refusent par solidarité envers le responsable d'indiquer son nom et préfèrent l’assumer collectivement, des sanctions pourront alors être prononcées envers la «collectivité» concernée:
 -fermeture de l’accès au salon d’étage
 -interdiction d’une manifestation, d’un événement devant se dérouler sur la Résidence
 -fermeture d’un local associatif
 -dissolution d’office d’un étage
*****

Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement

Henry K

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